Mise en Congé Longue Maladie avant 6 mois ?

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crislo95
Messages : 2
Enregistré le : ven. 10 sept. 2010 18:14

Mise en Congé Longue Maladie avant 6 mois ?

Message par crislo95 »

Bonjour,

Voilà je vous explique mon cas, sachant que je fais partie de la FPT depuis 4 ans maintenant, je suis en arrêt depuis le mai 2013 pour la toute première fois depuis que je travaille pour ma collectivité. Je souffre d'une maladie résistante aux traitements, pour au final m'être faîte opérer fin août 2013. Mon employeur m'a réclamé un pli confidentiel début août 2013 afin de faire passer mon dossier au Comité Médical, courant Septembre 2013 j'ai donc eu un rendez-vous avec un médecin expert et hier j'ai reçu un courrier de mon employeur m'informant que le Comité Médical m'avait placé en CLM de mai 2013 à mai 2014. J'ai donc contacté la collègue qui gère mon dossier, afin de savoir si je pouvais reprendre mon travail avant, elle m'a répondu que ça n'était pas possible compte tenu que le Comité Médical avait statué sur ma situation.

Je reste dubitative sachant que si on calcul mon temps d'arrêt maladie je n'ai pas six mois plein, donc pourquoi mon employeur a t'il accéléré les choses et du coup m'a mise dans l'embarras ?

Quel recours puis-je avoir si je souhaite reprendre avant mai 2014 ?

J'ai de la rééducation actuellement, je ne sais donc pas encore comment je réagirai d'ailleurs, donc comme me l'a si bien souligné ma collègue "je dois faire attention car si je reprends et qu'ensuite j'ai des soucis je pourrais le regretter mais là c'est à moi de voir."

Voici quelques questions que je me pose à savoir :

* Mon employeur peut-il mettre une autre personne à mon poste de travail et me proposer à mon retour un autre poste pour une absence inférieur à 12 mois ?
* Si oui suis-je en droit de refuser une proposition de poste, si ce dernier ne me convient pas?
* Combien de propositions puis-je refuser?
* Éventuellement puis-je reprendre en mi-temps thérapeutique ?

Voilà je sais ça fait beaucoup de questions, mais je ne suis pas une habituée de l'arrêt maladie et par conséquent tout ça m'est difficile à comprendre.

Merci par avance, aux personnes qui prendront le temps de me lire mais surtout de répondre à mes interrogations. :D
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Mise en Congé Longue Maladie avant 6 mois ?

Message par bazekefro »

Normalement, c'est à l'agent de demander le placement en CLM, la collectivité peut le lui suggérer. Elle peut aussi mettre en œuvre une demande d'office
Ta collectivité a peut être voulu t'arranger pour ne pas que tu restes trop longtemps à demi traitement.
Ou alors, elle a voulu s'arranger parce qu'elle est assurée sur le CLM mais pas sur le CMO.
Tu peux demander une reprise à temps complet ou en TPTh à l'échéance de la période de CLM qui a été attribuée mais cette reprise nécessite l'avis du Comité médical.
Quoi qu'il en soit si le Comité médical a donné un avis favorable au CLM jusqu'en mai, ça m'étonnerait qu'il se contredise en accordant une reprise anticipée. Mais là dessus, on ne sait jamais.

Et enfin; le fonctionnaire, qui, à l'expiration de son CLM, refuse sans motif valable lié à son état de santé le ou les postes qui lui sont proposés, peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire (CAP).

Là où je m'interroge c'est sur le début du dossier, est ce que ta collectivité à vraiment fait une demande d'office ou est ce que tu as fait un courrier de demande de CLM?
crislo95
Messages : 2
Enregistré le : ven. 10 sept. 2010 18:14

Re: Mise en Congé Longue Maladie avant 6 mois ?

Message par crislo95 »

Bonjour,

Dans la Collectivité dont je dépends ça a toujours été la Collectivité qui demandait un pli confidentiel à l'agent concerné, pour ma part la demande a été faite par téléphone je n'ai donc pas trace de quoi que ce soit.

Donc si je comprends bien il y a des chances pour que ma demande de reprise anticipé soit rejetée par le Comité Médical , même si la demande émane de moi ? Je sais maintenant que si je souhaite une reprise anticipée je dois non seulement repasser devant le médecin expert mais également au Comité Médical. Ma responsable est quelque peu surprise de la décision du Comité Médical, pour la durée du CLM que l'on m'a octroyé, car c'est bien la première fois que ça arrive !

Ma Responsable souhaite que je la tienne informée de mon état tous les 15 jrs voir trois semaines afin de faire son possible pour me motiver à reprendre au plus vite car bien évidemment ils sont très ennuyés de mon absence.

Merci en tout cas Bazekefro d'avoir pris le temps de me répondre.

Crislo95
kanac
Messages : 3655
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Mise en Congé Longue Maladie avant 6 mois ?

Message par kanac »

bjr , de bonnes explications ici

http://www.cdg59.fr/prevention/comite-medical.html

kanac
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Mise en Congé Longue Maladie avant 6 mois ?

Message par bazekefro »

Donc si je comprends bien il y a des chances pour que ma demande de reprise anticipé soit rejetée par le Comité Médical , même si la demande émane de moi ?
Pour être franc, je n'ai jamais eu le cas et je ne trouve que ça
-http://sudptt.poitou.pagesperso-orange. ... conges.pdf
qui évoque une reprise anticipée en cours de période
Je me dis juste qu'un comité médical ayant accordé 6 mois de CLM par exemple reviendrait sur son propre avis s'il accordait une reprise avant la fin de ces 6 mois. Et revenir sur leur avis, je sais qu'ils n'aiment pas.

Tu peux sans doute téléphoner au secrétariat du comité médical de ton département pour te renseigner sur cette possibilité.
Et pour ma culture générale, ça serait sympa de me tenir au courant de leur réponse.
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