interprète assermenté lors d'un mariage

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Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

interprète assermenté lors d'un mariage

Message par Emmanuelle1977 »

Bonjour,

Faut-il faire apparaître dans l'acte de mariage la présence de l'interprète assermenté ? A quel endroit ?
Car j'avais bien saisi le fait qu'un interprète était présent mais le logiciel ne l'a pas inclus dans le corps de l'acte.

Merci
Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: interprète assermenté lors d'un mariage

Message par Isa44 »

Je crois que depuis la loi sur le mariage pour tous l'interprète n'a plus à être mentionné dans l'acte (ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a plus besoin d'interprète aux mariages... :wink: )
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: interprète assermenté lors d'un mariage

Message par Emmanuelle1977 »

entre temps, je suis allée en formation et il faut bien mettre la mention de l'interprète dans l'acte. Par contre, l'interprète ne signe pas l'acte.
Je ne sais pas pourquoi dans mon mariage du mois de juin, le logiciel a sorti l'acte sans faire apparaître l'interprète et là, dans le mariage que nous allons célébrer demain, l'interprète a été intégré automatiquement dans l'acte. :?
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: interprète assermenté lors d'un mariage

Message par David44 »

Nulle part dans la loi sur le mariage pour est mentionné un changement concernant les interprètes, donc on continue à faire comme avant. C'est juste dans la circulaire qu'ils ont été oubliés. Il faut suivre la loi.
Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: interprète assermenté lors d'un mariage

Message par Isa44 »

Ah bah ça c'est pratique tiens des circulaires erronées ! C'est déjà pas facile... :D

Il y a d'autres erreurs, oublis,... dans cette circulaire ? ou on peut lui faire confiance pour le reste ? ... :wink:
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