terrain bati en friche en zone U

[antonio.s]

Bonjour, le maire peut faire nettoyer les terrains batis proche de zone boisée ou les terrains non batis en zone U sous certaines conditions.
Mais qu'en est il pour les terrains batis en friche en zone U ?
Question piège ???

[Emmanuel Wormser]

que voulez vous nettoyez ?
des déchets ?
des végétaux ?
les législations sont distinctes...

[antonio.s]

Bonjour il s agit de vegetaux dans la cour d un pavillon de 2004 ou la proprietaire n a jamais habite ; c'est en plein coeur d'un lotissement loin des espaces boisés classés ; il y a des vegetaux qui depassent les goutieres (pas des arbustes) ; mise en demeure faite mais inutile car aucun texte ne permet de suite dans ce cas

[Emmanuel Wormser]

oui, inutile : tout est dit

[antonio.s]

Non j'ai trouvé. Il faut se baser sur l article 23 du règlement sanitaire departemental qui impose qu'il faut entretenir l intérieur et l'extérieur des habitations. Il faut faire un pv et l'envoyer au procureur.