bonjour
j'ai une trentaire de cartes électorales a faire distribuer
est il possible de le faire par un agent technique? si non, puis je aller les deposer a la Poste directement qui m'enverra une facture comme lors des refontes?
D'avance merci pour vos réponses.
Arno
envoi cartes electorales
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Re: envoi cartes electorales
Bonjour,
Ne change rien, tu fais comme pour ta refonte, tu déposes tout à la Poste et tu attends...des éventuels retours de cartes non remises aux destinataires . De cette façon, tu pourras présenter ces cartes en retour avec les mentions "officielles" de la Poste (NPAI, pas de boite à ce nom,...) à ta commission de révision des listes électorales pour les radier.
Ne change rien, tu fais comme pour ta refonte, tu déposes tout à la Poste et tu attends...des éventuels retours de cartes non remises aux destinataires . De cette façon, tu pourras présenter ces cartes en retour avec les mentions "officielles" de la Poste (NPAI, pas de boite à ce nom,...) à ta commission de révision des listes électorales pour les radier.
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BANCHEREAU
- Messages : 25
- Enregistré le : jeu. 15 nov. 2012 17:19
Re: envoi cartes electorales
Bonjour,
Tu peux les faire distribuer par un agent mais effectivement avec la poste tu auras une preuve.
Par contre tu ne devrais pas avoir de cartes à distribuer en ce moment. En effet, soit elles sont liées à des inscriptions qui ont eu lieu avant le 31/12/2012 et elles auraient dû être distribuer avant le 1er juin soit elles sont liées à des inscriptions postérieures et il faut attendre le début de la prochaine année électorale soit le 1er mars 2014 pour les envoyer.
Tu peux les faire distribuer par un agent mais effectivement avec la poste tu auras une preuve.
Par contre tu ne devrais pas avoir de cartes à distribuer en ce moment. En effet, soit elles sont liées à des inscriptions qui ont eu lieu avant le 31/12/2012 et elles auraient dû être distribuer avant le 1er juin soit elles sont liées à des inscriptions postérieures et il faut attendre le début de la prochaine année électorale soit le 1er mars 2014 pour les envoyer.