Bonjour,
Notre commune, dotée comme document d'urbanisme d'une carte communale a reçu un nouvel imprimé de l'avis du maire à joindre aux autorisations d'urbanisme
Ma question est peu bête mais je trouve la typologie assez bizarre, la numérotation est :
code département /code commune/année/identifiant/n° de dossier avec "M..../T....."
alors qu'habituellement il s'agit de : code département /code commune/année/n° de dossier, par exemple DP 062 080 13 C0001
Quelqu'un sait-il ce que signifie "M..../T....."
Merci
nouvel imprimé avis du maire
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Melissa-egsy
- Messages : 150
- Enregistré le : mer. 20 juin 2012 09:51
Re: nouvel imprimé avis du maire
Bonjour,
M signifie modification et T = transfert. Ici (commune en PLU) nos dossiers sont notés comme ça ex : PC 062 080 13 00001 M1 (s'il s'agit de la première modif du 1er PC de l'année 2013). Ici on a pas de lettre devant les n° du dossiers (C00001 ?)
J'espère que j'ai été claire dans mes explications !
Mélissa
M signifie modification et T = transfert. Ici (commune en PLU) nos dossiers sont notés comme ça ex : PC 062 080 13 00001 M1 (s'il s'agit de la première modif du 1er PC de l'année 2013). Ici on a pas de lettre devant les n° du dossiers (C00001 ?)
J'espère que j'ai été claire dans mes explications !
Mélissa
Re: nouvel imprimé avis du maire
Oui merci pour ces précisions