Formalisme décision d'admission

[aurélie95]

Bonjour,
la plupart des marchés pour lesquels je suis chargée de l'exécution financuière prévoient une clause d'admission et font référence à l'art 25 du CCAG FCS.
Cette décision d'admission doit-elle revêtir un formalisme particulier (exe3 ou autre document similaire ?) ou la date du service fait sur la facture avec la signature de représentant du PA suffit ?
Merci

[proxene]

Bonsoir,
Pour ces marchés faisant référence à l'article 25 du CCAG-FCS, l'admission peut être expresse ou tacite. Donc, a votre guise.
Chez nous, l'admission est majoritairement tacite... mais je pense que c'est la force de l'habitude.
Sinon, nous utilisons le modèle EXE3.
@+

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Effectivement souvent tacite...par contre à mon arrivée j'ai imposé l'exe3 dès que nous sommes sur des achats "conséquents" :
bien sur pour des vis ou des boulons c'est du tacite par contre sur de l'achat de mobiliers, de jeux d'enfants : exe3 imposé !
idem pour les logiciels informatiques, c'est très important de suivre le CCAG NTIC : donc un exe3 pour la MOM, un exe3 pour la VA et un exe3 pour la VSR : l'échéancier des paiements est lié à ces exe3 sauf pour les formations payées au service fait.
Acheter un logiciel c'est important trop important pour admettre une admission tacite

Bien cordialement