une entreprise réalise les travaux d'un autre titulaire

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melct
Messages : 105
Enregistré le : mar. 22 juin 2010 09:11

Re: une entreprise réalise les travaux d'un autre titulaire

Message par melct »

Bonjour,

vous avez une première solution certes radicale mais juste pour tous : faire déposer par la première entreprise les matériaux et faire ensuite intervenir le titulaire. Maintenant il ne faut que vous soyez toujours en cours de travaux et que ce soit techniquement possible.

Sinon, la seule autre solution que je vois est: transaction avec l'entreprise en tord on se fondant sur l'enrichissement sans cause de votre collectivité mais attention il ne faut pas se baser sur le devis initial de l'entreprise (heureusement) ce sont différents calculs à faire et là je ne suis pas spécialiste. Puis résilier le marché du vrai titulaire avec indemnité à la clé. En résumé ça risque de vous couter cher...
Si vous gardez le matériel actuellement posé, il n'y a pas de raison que l'entreprise ne les garantissent pas et à la rigueur ils pourraient vous faire un entretien sans frais... Mais bon ça risque de créer un précédent et qui sait si la prochaine fois cela ne sera pas fait exprès (je sais je vois le mal partout :twisted: )

Avez-vous un maître d'oeuvre sur cette opération? Franchement c'est un cas d'école que vous nous présentez là

Je pense que ma réponse sera sûrement complétée (corrigée? 8-[ ) par d'autres

En tout cas bon courage à vous

Mél
Hedwige
Messages : 382
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: une entreprise réalise les travaux d'un autre titulaire

Message par Hedwige »

Il n'y avait rien de type contrat de sous traitance?
melct
Messages : 105
Enregistré le : mar. 22 juin 2010 09:11

Re: une entreprise réalise les travaux d'un autre titulaire

Message par melct »

Ce serait possible mais pas très régulier.
Tout d'abord, il est interdit de sous-traiter l'intégralité d'un marché et d'après ce que nous dit notre collégue c'est la totalité des travaux qui a été fait par erreur. En plus l'entreprise attributaire ne serait alors pas vraiement payée. En outre, l'agrément de la sous-traitance doit en principe être antérieure aux travaux...

Personnellement je ne le conseillerai pas mais ça n'engage que moi

Cordialement

Mél
chafouin
Messages : 517
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: une entreprise réalise les travaux d'un autre titulaire

Message par chafouin »

1 ne payer personne, attendre les réactions (délicat car on ne fait pas avancer
2 faire les OPR en convoquant tout le monde, on s'adresse à celui qui aurait du faire les travaux et on lui fait remarquer que la demande d'agrément de sous-traitance se fait avant et non après, on trouve une réserve et hop on les laisse se démerder.
3 comme le 2 mais on fait celui qui ne sait pas qu'il y a un problème, on avance et on verra bien
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