déclaration intention d'aliéner

[vals]

Bonjour à tous et à toutes,

Je travaille dans une commune de 330 habitants depuis juste 1 an, je n'ai donc pas encore vu
tous les cas de figures. Je vous soumets ce que j'ai reçu d'un notaire :

Une déclaration d'intention d'aliéner en 4 exemplaires. Quelle est la procédure ?

Je tiens à vous informer qu'il n'existe pas de droit de préemption sur la commune.

Merci pour vos réponses,

[cyril84]

Tu la présentes au maire ou à l'adjoint à l'urbanisme qui te dit si la commune compte utiliser son droit de préemption. Il y a des grandes chances que la commune ne préempte pas donc tu le notes sur chaque exemplaire que tu fais signer puis tu en gardes un et tu renvoies les autres au notaire qui t'en as fait la demande.
Voilà mon avis mais je suis débutant donc attend peut être confirmation des experts du forum

[GHM]

Ce que je ne comprends pas c'est que s'il n'existe pas de DPU sur la commune, pourquoi le notaire a t'il envoyé une DIA en Mairie ? Pour moi tu ignores cette demande, et tu appelles le notaire en lui spécifiant qu'il n'y a pas de DPU sur la commune.

[vals]

Bonjour,

En fait, j'ai envoyé un courrier au notaire pour l'informer qu'il n'y a pas de droit de préemption sur la commune, j'ai ignoré
les 4 exemplaires de DIA : affaire classée !!!

Merci pour vos réponses.