Maîtrise d'oeuvre et pré-étude

[Tox]

Bonjour,

Notre maire a décidé de développer en médiathèque, la bibliothèque actuelle.
Un architecte est intervenu en pré-étude pour la sécurité et l'accessibilité du bâtiment où se trouve, entre autres locaux, la bibliothèque.

Il nous a fait parvenir un relevé de ses frais sur la base d'une vacation horaire à 76 € HT pour une vingtaine d'heures. Y a-t-il moyen de payer cette mission sans passer par un marché public ?
Cette mission de pré-étude a été réalisée sans qu'aucun marché de maîtrise d'oeuvre ne soit passé et sans que nous le sachions et maintenant il nous faut trouver une solution pour payer cette mission !

Personnellement, je pense qu'il y a défaut de procédure et qu'il faudra de toute façon passer par un marché MO pour l'ensemble des travaux.

Merci pour vos conseils et avis.

TOX

[chafouin]

76 €
20H
1520 HT
297,92 TVA
1817,92 TTC
une lettre confirmant un devis et le tour est joué mais ne recommencez pas ainsi !!!

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

pareil que Chafouin...
Il faut régulariser de tout urgence, heureuseMent que vous n'avez pas rencontré de souci d'exécution.....

ah la la...PAS FACILE TOUS LES JOURS

COURAGE.....

Cordialement

[Tox]

Bonjour,

Merci pour vos réponses rapides. Je remonte vos suggestions à ma hiérarchie pour décision.
Il est difficile de faire comprendre aux élus le fonctionnement de l'achat public !

Cordialement.

TOX

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Deux copies d'articles avec probable condamnation au pénal d'un maire d'un village de 450 habitants (en cours) et un jugement confirmé d'un Maire d'un ville de 4500 habitants (jugé : 10 000 € et 5 ans inégibilités) avec des Juges qui indiquent que la condamnation est très sévère effectivement, l'idée étant que les mauvaises habitudes doivent cesser, peut aider.....peut-être.....

Je vais faire un post veille juridique, ce week-end, à surveiller, à lire, et à diffuser bien sur

Pour le 1er cas je tente de me renseigner pour savoir si le sécretaire de mairie a eu des soucis....(manquerais plus que ca....)

Bien amicalement