mutualisation des services administratifs

[antonio.s]

Bonjour,
Je me demande si la mutualisation entre commune est autorisé pour les services généraux (état civil, élection, comptabilité, ressources humaines)
Comment peut on facturer le service ? à la tâche ou au temps ? ou ??
J'ai l'expérience de la mutualisation police où les coûts annuels du service sont divisés entre les 4 communes et les agents sont employé par une commune centrale mais pour l'A G je ne sais pas si cela se fait car il faut alors ramener les registres, et autres documents. et quid de la population et des transferts d'information ?
Ne faut il pas mieux une fusion de communes qu'une mutualisation ?

[Lecat]

L’état-civil ne peut être assuré que par des officiers d'état-civil ou des agents ayant reçu délégation du maire à cet effet. Je ne vois pas bien comment organiser ça dans un cadre mutuel. Quant au décisions comptables, elles doivent être signées des ordonnateurs, mais à l'heure des signatures électroniques, pourquoi pas j'imagine.
Dans le cas des élections, en revanche j'avoue mal me figurer ce qui est mutualisable.

Après, il y a en quelque sorte des mutualisations d'administration de fait : il n'est pas rare que des petites communes voisines partagent le même secrétaire. Seulement, il est l'agent des communes à tour de rôle, et non de toutes en même temps.

Quelle est la situation à l'origine de votre réflexion ?