Mariage mère de la mariée disparue

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kinder
Messages : 9
Enregistré le : mar. 9 avr. 2013 16:45

Mariage mère de la mariée disparue

Message par kinder »

Bonjour,
Je dois faire un mariage, mais je n'ai aucune information sur la maman de la mariée !
Je ne connais pas son lieu d'habitation, ni son emploi...
Dois je le notifier dans l'acte ?
Merci
saintcyprien
Messages : 66
Enregistré le : dim. 15 juil. 2012 17:49

Re: Mariage mère de la mariée disparue

Message par saintcyprien »

Bonjour,

Non tu n'indiques dans l'acte de mariage que son nom et ses prénoms (que tu prends sur l'acte de naissance du futur époux)
kinder
Messages : 9
Enregistré le : mar. 9 avr. 2013 16:45

Re: Mariage mère de la mariée disparue

Message par kinder »

Merci pour l'info.
bully17000
Messages : 6
Enregistré le : mar. 17 juil. 2012 17:43

Re: Mariage mère de la mariée disparue

Message par bully17000 »

A mon avis, il fallait stipuler dans l'acte : "profession et domicile inconnus".
missET
Messages : 194
Enregistré le : jeu. 7 janv. 2010 13:51

Re: Mariage mère de la mariée disparue

Message par missET »

Tu es sûre que cela soit nécessaire ?
Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: Mariage mère de la mariée disparue

Message par Isa44 »

Moi je ne mettrais rien concernant adresse et profession, juste nom et prénoms comme le dit saintcyprien.

Par contre je pense que les infos sont à prendre plutôt sur la copie d'acte de naissance de l'épouse ;-) :D
kinder
Messages : 9
Enregistré le : mar. 9 avr. 2013 16:45

Re: Mariage mère de la mariée disparue

Message par kinder »

Bonjour,
après de longues recherches, j'ai enfin trouvé, je cite :
"Décès ou disparition des ascendants, attesté sous serment : La future épouse et son père déclarent sous serment quel la mère n'a pas donné de ses nouvelles depuis un an et que sa résidence actuelle est inconnue."
Instruction générale relative à l'état civil.
missET
Messages : 194
Enregistré le : jeu. 7 janv. 2010 13:51

Re: Mariage mère de la mariée disparue

Message par missET »

Merci kinder, çà me semble plus logique que d'indiquer "inconnus" dans l'acte.
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Mariage mère de la mariée disparue

Message par Lecat »

Ayant le même souci de domicile inconnu pour un parent dans un mariage à venir, je viens de parcourir de long en large l'IGREC, et si la mention proposée par Kinder apparaît bien, elle ne concerne que le mariage des mineurs, pour lesquels le consentement des parents est donc requis (d'où la nécessité d'expliquer l'absence de consentement exprimé par un des parents de façon très formelle). IGREC 413
Restriction assez logique: dans le cas de mariage de majeurs, il n'y a aucune obligation que les parents soient présents.

Dans ce dernier cas de comparants majeurs, je n'ai rien trouvé nulle part. La section 122 de l'IGREC sur les domiciles des personnes mentionnées dans l'acte ne règle que le cas des personnes décédées (aucune indication de domicile dans ce cas). Les parents n'étant par ailleurs ni comparants, ni déclarants, ni témoins, ils ne sont pas non plus concernés par les sections de l'IGREC qui couvrent ces catégories.

Bref, après recherche complète, je pense que je vais, pour ma part, me cantonner à un "domicile inconnu".
cath 59
Messages : 154
Enregistré le : ven. 20 juin 2008 12:59

Re: Mariage mère de la mariée disparue

Message par cath 59 »

Bonjour
dans mes actes de mariages j'inscris sans autres renseignements connus
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