Mariage mère de la mariée disparue
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Mariage mère de la mariée disparue
Bonjour,
Je dois faire un mariage, mais je n'ai aucune information sur la maman de la mariée !
Je ne connais pas son lieu d'habitation, ni son emploi...
Dois je le notifier dans l'acte ?
Merci
Je dois faire un mariage, mais je n'ai aucune information sur la maman de la mariée !
Je ne connais pas son lieu d'habitation, ni son emploi...
Dois je le notifier dans l'acte ?
Merci
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- Messages : 66
- Enregistré le : dim. 15 juil. 2012 17:49
Re: Mariage mère de la mariée disparue
Bonjour,
Non tu n'indiques dans l'acte de mariage que son nom et ses prénoms (que tu prends sur l'acte de naissance du futur époux)
Non tu n'indiques dans l'acte de mariage que son nom et ses prénoms (que tu prends sur l'acte de naissance du futur époux)
Re: Mariage mère de la mariée disparue
Merci pour l'info.
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- Messages : 6
- Enregistré le : mar. 17 juil. 2012 17:43
Re: Mariage mère de la mariée disparue
A mon avis, il fallait stipuler dans l'acte : "profession et domicile inconnus".
Re: Mariage mère de la mariée disparue
Tu es sûre que cela soit nécessaire ?
Re: Mariage mère de la mariée disparue
Moi je ne mettrais rien concernant adresse et profession, juste nom et prénoms comme le dit saintcyprien.
Par contre je pense que les infos sont à prendre plutôt sur la copie d'acte de naissance de l'épouse

Par contre je pense que les infos sont à prendre plutôt sur la copie d'acte de naissance de l'épouse


Re: Mariage mère de la mariée disparue
Bonjour,
après de longues recherches, j'ai enfin trouvé, je cite :
"Décès ou disparition des ascendants, attesté sous serment : La future épouse et son père déclarent sous serment quel la mère n'a pas donné de ses nouvelles depuis un an et que sa résidence actuelle est inconnue."
Instruction générale relative à l'état civil.
après de longues recherches, j'ai enfin trouvé, je cite :
"Décès ou disparition des ascendants, attesté sous serment : La future épouse et son père déclarent sous serment quel la mère n'a pas donné de ses nouvelles depuis un an et que sa résidence actuelle est inconnue."
Instruction générale relative à l'état civil.
Re: Mariage mère de la mariée disparue
Merci kinder, çà me semble plus logique que d'indiquer "inconnus" dans l'acte.
Re: Mariage mère de la mariée disparue
Ayant le même souci de domicile inconnu pour un parent dans un mariage à venir, je viens de parcourir de long en large l'IGREC, et si la mention proposée par Kinder apparaît bien, elle ne concerne que le mariage des mineurs, pour lesquels le consentement des parents est donc requis (d'où la nécessité d'expliquer l'absence de consentement exprimé par un des parents de façon très formelle). IGREC 413
Restriction assez logique: dans le cas de mariage de majeurs, il n'y a aucune obligation que les parents soient présents.
Dans ce dernier cas de comparants majeurs, je n'ai rien trouvé nulle part. La section 122 de l'IGREC sur les domiciles des personnes mentionnées dans l'acte ne règle que le cas des personnes décédées (aucune indication de domicile dans ce cas). Les parents n'étant par ailleurs ni comparants, ni déclarants, ni témoins, ils ne sont pas non plus concernés par les sections de l'IGREC qui couvrent ces catégories.
Bref, après recherche complète, je pense que je vais, pour ma part, me cantonner à un "domicile inconnu".
Restriction assez logique: dans le cas de mariage de majeurs, il n'y a aucune obligation que les parents soient présents.
Dans ce dernier cas de comparants majeurs, je n'ai rien trouvé nulle part. La section 122 de l'IGREC sur les domiciles des personnes mentionnées dans l'acte ne règle que le cas des personnes décédées (aucune indication de domicile dans ce cas). Les parents n'étant par ailleurs ni comparants, ni déclarants, ni témoins, ils ne sont pas non plus concernés par les sections de l'IGREC qui couvrent ces catégories.
Bref, après recherche complète, je pense que je vais, pour ma part, me cantonner à un "domicile inconnu".
Re: Mariage mère de la mariée disparue
Bonjour
dans mes actes de mariages j'inscris sans autres renseignements connus
dans mes actes de mariages j'inscris sans autres renseignements connus