DP

[dubecurba]

bonjour , je viens de recevoir une dp portant sur des travaux d une habitation , ou l administré m explique que c est un ancien batiment et qu une partie est a usage d habitation inoccupée depuis plus de 50 ans .
De mon cote il me ressort que ce batiment est agricole ..
Comment dois je traiter ce dossier ? ( le PLU interdit le changement de destination)

[pilou34]

Il vaut mieux sécuriser.

[Emmanuel Wormser]

De mon cote il me ressort que ce batiment est agricole .

par quel "coté" ?

[dubecurba]

Aucun changement de destination n a été enregistré par nos services .ce bâtiment est une ancienne cave viticole.cependant il ressort , des pièces annexes fournies, sur la matrice cadastrale qu une partie de ce bâtiment est imposé comme habitation..

[Emmanuel Wormser]

so what ?

[dubecurba]

Oui oui le demandeur est imposé pour 500 mètres carrés habitables et 500 en commercial alors que c est agricole

[Emmanuel Wormser]

mais d'où voyez vous que "c'est agricole", palsembleu ?

[dubecurba]

Pensez vous que je devrais envoyer un contrôle sur place pour vérifier l usage du bien ?

[pilou34]

La matrice est un document fiscal et n a pas de valeur juridique

[dubecurba]

Pour répondre à la question plus haut , d après les éléments des demandes ultérieures faites dans le passé ce bâtiment a toujours été considéré agricole même s il n y à plus d activité car aucune demande de changement de destination n est intervenue et de toute manière aurait été refusée vu le reglement de la zone . Par rapport à la matrice je ne sais pas pourquoi cela ressort avec une partie habitable .. Merci d éclairer ma lanterne de novice

[pilou34]

La personne a tout simplement rempli un formulaire h1 j imagine.Quelle suite allez vous donner à ce dossier ?

[dubecurba]

Vu que c est un bâtiment agricole nous allons faire un contrôle sur place

[Emmanuel Wormser]

si le "changement de destination" a plus de 10 ans, je ne vois pas bien ce que vous en tirerez...

[dubecurba]

Je suis d accord avec vous monsieur , mais je me base sur quoi pour savoir si le changement a eu lieu il y à plus de 10 ans ?

[Emmanuel Wormser]

puisque vous voulez controler sur place, profitez en pour l'indiquer au proprio: il pourra vous présenter tous éléments de preuve, y compris photos des années 50 montrant qu'un (petit) logement existait à l'époque dans le batiment !