Bonjour,
Cela fait quelques années que je n'ai pas fait de marchés publics.
En MAPA, est il possible de supprimer un lot au cours de l'analyse des offres au profit d'une option mise dans un autre lot (mention faite de l'option dans le CCTP) ? De plus le montant de l'option peut elle être largement supérieur au lot initial ?
Merci par avance de vos réponses
MAPA suppression d'un lot
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Re: MAPA suppression d'un lot
?
premier élément : pourquoi pas ...
deuxième élément : retenir une option plus chère que le lot à supprimer , où on préserve l'intérêt pécunier du MO ? la notion d'offre économiquement la plus avantageuse me semble bafouée .......................
premier élément : pourquoi pas ...
deuxième élément : retenir une option plus chère que le lot à supprimer , où on préserve l'intérêt pécunier du MO ? la notion d'offre économiquement la plus avantageuse me semble bafouée .......................
Re: MAPA suppression d'un lot
Je vous remercie de votre réponse et en effet nous allons déclarer le lot infructueux et ne pas retenir l'option sur l'autre lot et relancer les entreprises qui ont candidaté soit sur l'option ou soit sur le lot pour respecter la mise en concurrence.
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: MAPA suppression d'un lot
Bonsoir
ROAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA
Comment c'est possible qu'une PSE (option) d'un lot puisse être équivalente à un autre lot entier ???? bouh la la et c'est un archi qui nous a rédigé ca ? il y a un léger souci de définition du besoin :
un lot = un besoin indispensable
une PSE (option) = quelque chose de facultatif, qu'on aimerait bien mais qu'on a peur que ce soit trop cher, donc optionnel....
De ce fait pour moi, tant le lot avec l'option que l'autre lot ne semble pas conforme à l'esprit du Code.....
Mais, je ne suis pas surprise (après avoir vu la tranche optionnelle peinture façade Nord, plus rien ne m'étonnes car c'est vrai qu'en matière de peinture on a l'habitude de ne faire qu'une facade....surtout d'une mairie)
bref, ben...courage alors
Cordialement
ROAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA

Comment c'est possible qu'une PSE (option) d'un lot puisse être équivalente à un autre lot entier ???? bouh la la et c'est un archi qui nous a rédigé ca ? il y a un léger souci de définition du besoin :
un lot = un besoin indispensable
une PSE (option) = quelque chose de facultatif, qu'on aimerait bien mais qu'on a peur que ce soit trop cher, donc optionnel....
De ce fait pour moi, tant le lot avec l'option que l'autre lot ne semble pas conforme à l'esprit du Code.....
Mais, je ne suis pas surprise (après avoir vu la tranche optionnelle peinture façade Nord, plus rien ne m'étonnes car c'est vrai qu'en matière de peinture on a l'habitude de ne faire qu'une facade....surtout d'une mairie)
bref, ben...courage alors

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: MAPA suppression d'un lot
marie la Lyonnaise a écrit :Mais, je ne suis pas surprise (après avoir vu la tranche optionnelle peinture façade Nord, plus rien ne m'étonnes

Re: MAPA suppression d'un lot
Bonjour, Oui à moi aussi cela m'a supprise d'avoir une option supérieure à un lot et donc j'ai donc déclaré le lot infuctueux suite à une discordance entre le lot et l'option de l'autre lot et relancé une consultation simplifiée avec les entreprises soumissionnaires au lot et à l'option.....
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: MAPA suppression d'un lot
Bonsoir
A mon sens ce n'est pas de l'infructuosité.......
http://www.economie.gouv.fr/files/files ... -suite.pdf
POINT 3.3
http://www.economie.gouv.fr/files/files ... uosite.pdf
Le choix de la négo me semble fort hasardeux au niveau juridique...mais bon on fait ce qu'on peut, alors.....
Amicalement
A mon sens ce n'est pas de l'infructuosité.......
http://www.economie.gouv.fr/files/files ... -suite.pdf
POINT 3.3
http://www.economie.gouv.fr/files/files ... uosite.pdf
Le choix de la négo me semble fort hasardeux au niveau juridique...mais bon on fait ce qu'on peut, alors.....
Amicalement
Marie
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