Provisions - Régularisation

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Emeline10
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Provisions - Régularisation

Message par Emeline10 »

Bonjour,
mon trésorier me demande de régulariser une provision qui daterait de 1997 (voir même d'avant) !
Je n'ai pas encore eu l'occasion de me tester sur ce sujet. J'ai donc besoin de vos compétences !
Il me demande de faire un mandat au compte 15722 et un titre au compte 7816. Le montant pour ces deux pièces est le même est correspond à la somme inscrite au compte 15722 (j'ai vérifié sur HELIOS le montant, il est indiqué en crédit).
Je me demande si cette procédure est bonne... :?:
Mon adjointe aux finances est contente d'avoir une recette de 42 000 € qui n'était pas prévue au BP... Mais moi ça m'embête d'avoir une dépense aussi importante que nous n'avions pas inscrite au BP... :(

HELP !
:wink:
Emeline
cathie83
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Re: Provisions - Régularisation

Message par cathie83 »

Bonjour,

En 1er faites une petite vérification que vos résultats repris en 2006, en effet les provisions sont devenues semi-budgétaires en 2006 et les provisions restant au compte de gestion devaient être déduites du résultat à reprendre. Sauf si vous avez délibéré pour que ces écritures restent budgétaires.

Normalement ces renseignements sont indiqués sur la page "modalités de vote" de vos documents budgétaires BP DM ou CA

Dans ce cas effectivement il y a lieu de passer titre et mandat ce qui n'est pas dérangeant si en face vous faite une petite affectation du fonctionnement vers l'investissement via les compte 021 et 023.

Je ne vois pas pourquoi votre adjointe est contente d'avoir une recette puisqu'il y a une dépense à inscrire en face lolol.

Votre DM pourrai s'articuler ainsi :

Dépenses Ordres Investissement chap 040 compte 15722 pour 42000 couvert par le 021 en recette du même montant
Recette Ordre Fonctionnement chap 042 compte 7816 pour 42000 couvert par le 023 en dépense du même montant

Par contre comme je vous l'expliquais, sans délibération prise en 2006 pour conserver les provisions budgétaires, les provisions sont devenues semi-budgétaires et le résultat repris en 2006 en a été corrigé, il y avait une annexe spéciale à joindre à la reprise de résultats.

Si vous êtes dans ce cas normalement il n'y a qu'un titre de recette à passer et effectivement ... youpiii !!!
:wink:
Emeline10
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Re: Provisions - Régularisation

Message par Emeline10 »

Merci beaucoup pour cette réponse claire et complète ! :D
Je pars donc au grenier voir ce que je peux trouver concernant la réforme de 2006... :wink:
Bonne soirée
Emeline
sabnina
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Re: Provisions - Régularisation

Message par sabnina »

Il faut aussi vérifier sil y a bien lieu de régulariser cette provision car la trésorerie ne peut le savoir.
J'en ai une de 1987 mais comme c'est un contencieux qui court encore je garde encore ces provisions pour l'instant.

en effet il faut que tu regarde si ta provision est budgétaire ou semi- budgétaire je pense que la trésorerie peut aussi te donner l'info.
Emeline10
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Re: Provisions - Régularisation

Message par Emeline10 »

En faisant quelques recherches, je n'ai trouvé ni délibération, ni régularisation... Aïe ! :(
J'ai renvoyé un mail à mon trésorier pour voir s'il en sait un peu plus que moi...
Suite au prochain épisode !
Emeline
cathie83
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Re: Provisions - Régularisation

Message par cathie83 »

Oui oui ça m'intéresse de connaitre la suite des événements lol

Mais que mettez vous sur la page I-B "Modalités de vote" de vos documents budgétaires, dans la partie III

III - Les provisions sont (2) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (déliberation n° ………………... du …………..…….. )


Ci-joint le lien de la circulaire qui donne les explications :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_ot ... ec2005.pdf

en page 6 la règlementation sur les provisions et en page 12 le tableau correctif du résultat

Cette même année vous devriez avoir également constaté une rectification pour la procédure de rattachement des ICNE qui ne passe plus par le compte 1688 ...

Bon courage hi hi hi
Emeline10
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Re: Provisions - Régularisation

Message par Emeline10 »

Suite et fin...
La Trésorerie et moi-même n'avons pas retrouvé de délibération, nous avons conclu que nous étions bien en semi-budgétaire. C'est d'ailleurs ce qui était inscrit sur les documents budgétaires.
Donc, je n'ai fait qu'un seul titre... Ce qui est quand même mieux pour mon budget ! :wink:
Merci à tous de votre aide.
Emeline
cathie83
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Re: Provisions - Régularisation

Message par cathie83 »

Euh oui un seul titre mais dans le cas ou le résultat a été bien rectifié à l'époque sinon il va y avoir un soucis d'équilibre ... si il n'y a pas eu de rectif il faut finir les écritures en budgétaire. Vous passerez semi pour les prochaines.
Emeline10
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Re: Provisions - Régularisation

Message par Emeline10 »

Bonjour,
nous n'en avons toujours pas fini avec cette régularisation ! :?
Le trésorerier n'a pas vraiement été d'une grande aide, alors nous avons décidé de repousser la régularisation à 2013... En espérant en trouver un peu plus sur cette provision !
Malheureusement, comme nous ne connaissons pas la date, on ne sait pas si le résultat, à l'époque a bien été modifié... Du coup, on aurait aimer passer en budgétaire pour que le résultat ne soit pas impacté...
Mais notre question est de savoir si notre régularisation sera aussi en budgétaire si on prend la délibération seulement maintenant...
Qu'en pensez-vous ?
Et si nous devons rester en semi-budgétaire, pouvez-vous me dire comment sera impacté notre résultat (où devons-nous le faire apparaitre, etc.) ??
Merci d'avance.
Emeline
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Q-Compta
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Re: Provisions - Régularisation

Message par Q-Compta »

Bonsoir,

A mon avis, votre réflexion doit s'orienter ainsi :
- Si la provision ne se justifie plus, il faut la reprendre. Si vous ne retrouvez rien à ce sujet, il y a de fortes chances qu'elle ne se justifie plus car le compte 15722 concerne les provisions pour grosses réparations
- Ce compte étant budgétaire, il suffit de vérifier sur votre dernière balance (voir les dernières pages du compte de gestion) s'il y a un solde à ce compte.
- Le fait de voter votre budget avec des provisions semi-budgétaires actuellement (régime de droit commun par défaut de délibération) ne change pas le fait que si ce compte a été mouvementé, c'est que cette provision a contribué au résultat, donc elle ne peut être reprise que par des écritures budgétaires dans les deux sections.

Cordialement,

Q-Compta
Emeline10
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Re: Provisions - Régularisation

Message par Emeline10 »

Bonjour,
merci pour cette réponse claire !
Effectivement, c'est bien le compte 15722 qui est provisionné dans le compte de gestion, donc nous n'avons plus de questions à nous poser !
Ca aurait pû être réglé rapidement si notre trésorier était un peu plus sûr de lui...
Cordialement.
Emeline
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