choix de nom de rues

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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jkz1
Messages : 931
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

choix de nom de rues

Message par jkz1 »

Bonjour
Y a t'il une règle à respecter pour instaurer des noms de rues dans une ZA qui n'en a pas actuellement ou une simple délibération suffit elle?
merci
urbanisme28300
Messages : 25
Enregistré le : mar. 15 janv. 2013 12:10

Re: choix de nom de rues

Message par urbanisme28300 »

Bonjour
Dans ma commune, c'est la commission culture qui a été chargée de trouver les noms de rues pour la ZAC. A priori, il faut obtenir l'accord des personnes encore vivantes mais ce n'est pas nécessaire de contacter les descendants d'une personne décédée (sauf si c'est pour rendre hommage, si la personne habitait dans la commune...etc).

Voilà
jkz1
Messages : 931
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: choix de nom de rues

Message par jkz1 »

donc rien de particulier en principe?
urbanisme28300
Messages : 25
Enregistré le : mar. 15 janv. 2013 12:10

Re: choix de nom de rues

Message par urbanisme28300 »

Je ne pense pas...
jkz1
Messages : 931
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: choix de nom de rues

Message par jkz1 »

merci!
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