Bonjour
Y a t'il une règle à respecter pour instaurer des noms de rues dans une ZA qui n'en a pas actuellement ou une simple délibération suffit elle?
merci
choix de nom de rues
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Re: choix de nom de rues
Bonjour
Dans ma commune, c'est la commission culture qui a été chargée de trouver les noms de rues pour la ZAC. A priori, il faut obtenir l'accord des personnes encore vivantes mais ce n'est pas nécessaire de contacter les descendants d'une personne décédée (sauf si c'est pour rendre hommage, si la personne habitait dans la commune...etc).
Voilà
Dans ma commune, c'est la commission culture qui a été chargée de trouver les noms de rues pour la ZAC. A priori, il faut obtenir l'accord des personnes encore vivantes mais ce n'est pas nécessaire de contacter les descendants d'une personne décédée (sauf si c'est pour rendre hommage, si la personne habitait dans la commune...etc).
Voilà
Re: choix de nom de rues
donc rien de particulier en principe?
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Re: choix de nom de rues
Je ne pense pas...