Budget non sincère et équilibre budgétaire

[Q-Compta]

Bonsoir,
Je dirais à chacun ses responsabilités...
Le conseil municipal décide d'un investissement, le budget qui est un acte de prévision budgétaire est équilibré avec un emprunt.
Si le maire décide ensuite de lancer des procédures d'appel d'offres, de signer les marchés sans aller voir au préalable le banquier et les partenaires qui peuvent accorder des subventions, s"il ne sollicite pas non plus l'avis de ceux qui peuvent le conseiller (tresorier, maître d'oeuvre, etc...), il y a un problème...
De plus, suivant les montants et s'il n'a pas de délégations, il y a l'avis de la CAO, le vote du conseil municipal, le passage du marché en Préfecture s'il est supérieur à 200 k€, don un certain nombre de personnes qui sont sensés réfléchir sur le projet...
Enfin, si malgré tout, les travaux sont entamés avec un prévisionnel sans aucune certitude sur les recettes, il y aura rapidement le problème de trésorerie qui bloquera complètement les paiements.
Après le Trésorier n'a pas à donner de conseils s'il n'est pas sollicité ni en aucun cas à formuler un avis sur l'opportunité d'une dépense lorsqu'il vise des mandats.

Par contre, vous pouvez aider les décideurs en rappelant de ne lancer les projets qu'après avoir obtenu des réponses sur les recettes du prévisionnel. Le projet sera ajusté ensuite sur le plan budgétaire avec le réalisme qui convient.

Bon courage,
Cordialement,

Q-Compta

[eris]

si vous n 'avez pas eu la notification pour les subventions assurez vous d'avoir les dérogations car vous pourriez avoir des surprises nous le conseil general est tres vigilant à ce principe

[Bastienmaurice]

Merci pour vos réponses. Mon avis n'est pas du tout pris en compte, ni mes mises en garde, mais bien évidemment je vois les choses telles que vous les décrivez. Je suis toujours très prudent vis à vis de la responsabilité que l'on cherchera à me faire porter en cas de problème mais c'est loin d'être simple au quotidien.
Q-compta : pour l'instant les marchés ne sont pas lancés, ma question porte sur l'inscription au budget de ce programme, sur des éléments hypothétiques concernant les recettes attendues.
Eris : à quel niveau le conseil général est vigilant ? au moment du paiement ou du démarrage des travaux ? à ce stade, nous n'en sommes pas là (est ce que les études techniques sont considérées comme un commencement des travaux sachant qu'elles sont chiffrées dans le projet ?)

[eris]

Dans notre département, lorsque la demande de subvention est transmise au Conseil Général et que la commune souhaite commencer les travaux avant la notification de la subvention, Nous devons demander une dérogation au Conseil général pour pouvoir commencer les travaux afin de bénéficier cette subvention

[Bastienmaurice]

Merci pour cette précision Eris. Dans mon cas, nous n'avons jamais été amenés à demander une dérogation.
Après, ce que j'ignore, c'est si la commune ne demande pas cette dérogation, quels sont les risques auxquels elle s'expose ?
Je n'espère pas que les élus de ma commune passeront outre cette question.

[Q-Compta]

Bonjour,

L'inscription au budget est toujours possible dès lors qu'il s'agit d'une décision prévisionnelle.

Au fur et à mesure de l'avancement du projet, il sera affiné par décision modificative.

Ce que je recommande dans de tel cas, c'est l'utilisation des chapitres opération pour bien isoler le projet des dépenses habituelles et faciliter aussi le report des restes à réaliser (à défaut d'avoir une gestion pluriannuelle avec autorisation de programme et crédits de paiement).

L'avantage est aussi que dans ce cas, les études (c/203) font partie du même chapitre que les travaux et vous gagnerez du temps ensuite pour les écritures d'ordre d'intégration aux travaux.

Cordialement,

Q-Compta

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Oui c'est sur mais si l'on compulse tous les posts de Bastien nousconstatons que nbous sommes dans un cas ultime d'entêtement des élus quitte à aller dans le mur.....

Fait au mieux Bastien et imprime tout : tracabilité ! après les élus votent le budget, votent les DM tu as fais ton devoir de conseil....

COURAGE

[Bastienmaurice]

Merci Marie, je confirme, ils souhaiteraient lancer les travaux quitte à ne pas avoir toutes les réponses de financement, mais vraiment j'ai informé, je ne peux pas faire plus...
La pression des échéances municipales va accentuer les choses dans les prochains mois.... j'ai pas fini de me poser des questions

[cathie83]

Attention il me semble que quand un projet à commencé, on ne peut plus obtenir de subventions ... à voir avec les différents organismes ...