Discipline et arrêtés

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taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Discipline et arrêtés

Message par taupe18 »

Bonjour à tous. Encore une question tordue comme je les aime. :P

Un agent ne vient pas travailler et bavarde sans rien faire de ce qu'on lui a demandé. On lui fait une lettre de rappel à l'ordre et on lui retire la journée non travaillée de sa rémunération. Comment procède-t-on pour le retrait de rémunération sachant qu'une lettre de rappel à l'ordre ne doit pas apparaître dans le dossier administratif ?
Doit-on faire un arrêté qui mentionne les motifs du retrait ? Ce document restera dans le dossier individuel alors que la lettre de rappel à l'ordre n'y sera pas. C'est vaseux. 8-[
Peut-on se contenter d'un certificat administratif pour le trésorier ? Bof ! :-k

Qu'en pensez-vous ? Merci de vos réponses.

PS : la question est encore plus tarte avec les grèves. L'opinion des agents et leurs sympathies syndicales n'ont rien à faire dans le dossier individuel mais chaque fois qu'il font grève, boum ! retrait de rémunération pour service non fait, une journée de moins au travail indiquée sur la DADS et droit à la retraite modifié... ce que nos chers syndicalistes ne semblent d'ailleurs pas avoir vu ! 8)
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Discipline et arrêtés

Message par bazekefro »

et droit à la retraite modifié
Je ne pense pas, il me semble que les journées de grève qui apparaissent sur le suivi des carrières CNRACL sont à supprimer.

Pour ton cas, c'est 1/30ème retiré pour service non fait, sur la base d'un rapport hiérarchique par exemple. Tu trouveras facilement des modèles d'arrêté.
Ce n'est pas une sanction, juste le résultat d'une constatation.
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