Instruction DP bassins paysagers

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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fabrisou
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Enregistré le : mer. 16 nov. 2011 09:01

Instruction DP bassins paysagers

Message par fabrisou »

Bonjour,

On vient de me déposer une déclaration préalable pour l'aménagement de bassins paysagers.

Je souhaiterai savoir quelles pièces vous demandez dans ce genre de cas : est-ce que vous demandez une note sur le recyclage des eaux de piscines? Comment se fait l'évacuation des eaux? Des détails sur le bassin d'épuration, le local technique?

J'aimerai aussi savoir si vous consulter des services en particulier (syndicat des eaux...)?

Merci d'avance,
jmltopo
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Enregistré le : ven. 13 mars 2009 20:18

Re: Instruction DP bassins paysagers

Message par jmltopo »

Allez! Allon-y de l'inculture! :^o
Qu'est -ce qu 'un bassin paysager?
fabrisou
Messages : 78
Enregistré le : mer. 16 nov. 2011 09:01

Re: Instruction DP bassins paysagers

Message par fabrisou »

En regardant le dossier il s'agit d'un bassin principal (1.20m de profondeur et 8 m40 de longueur, 4.90 de large) accompagné de deux autres bassins, à des paliers de différents niveaux, remplis de végétation. (comme une piscine écologique)
Grey
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Re: Instruction DP bassins paysagers

Message par Grey »

C'est un ouvrage d'assainissement ? Consultez la personne publique en charge de l'assainissement afin de savoir si le projet est compatible avec son règlement.
Néanmoins, vous ne pouvez demander aucune autre pièce que celles prévues au bordereau.
fabrisou
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Re: Instruction DP bassins paysagers

Message par fabrisou »

Pour être plus précis, il s'agit d'un particulier. Ce dernier s'est fait refuser son projet de piscine écologique et dépose donc aujourd'hui une DP bassin paysagers mais vu les pièces, le projet reste le même.
jmltopo
Messages : 617
Enregistré le : ven. 13 mars 2009 20:18

Re: Instruction DP bassins paysagers

Message par jmltopo »

Trop fort le demandeur! :D
À quand la big-baignoire olympique écolo-paysagère-design ? #-o
Grey
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Enregistré le : ven. 26 oct. 2012 17:10

Re: Instruction DP bassins paysagers

Message par Grey »

Vous pouvez toujours consulter l'autorité en charge de l'assainissement puisque le risque ici est le rejet d'eau non traité dans l'environnement.
fabrisou
Messages : 78
Enregistré le : mer. 16 nov. 2011 09:01

Re: Instruction DP bassins paysagers

Message par fabrisou »

Merci de vos réponses je vais regarder tout cela
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