M4

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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isabelle78
Messages : 7
Enregistré le : ven. 15 févr. 2013 14:18

M4

Message par isabelle78 »

Bonjour, je suis depuis peu dans la territoriale, je débute en M 14 alors imaginez la M4.
Je vous explique, nous gérons un parking qui relève de la M4. La construction est de ce fait soumise à amortissement mais aujourd'hui les investissements ont été fait. Maintenant les dépenses de fonctionnement deviennent plus importantes que celles d' investissement. Ors l'amortissement me donne des recettes d'investissement dont je n'ai pas besoin!!!
Y a t'il un moyen d'utiliser ces recettes d'investissement pour du fonctionnement, je pense notamment à l'imputation d'une partie du salaire de la personne qui s'occupe de cela?

Merci pour votre aide
pierred62
Messages : 4
Enregistré le : mer. 7 mars 2012 16:02

Re: M4

Message par pierred62 »

Bonjour

Que ce soit en M4 ou en M14 il n'y a pas possibilité de reverser a la section de fonctionnement une partie de la section d'investissement.
La seule possibilité est d'alimenter la section par un complément de versement du Budget principal (si budget annexe) ou d'une participation supplémentaire.

Une possibilité pourrait être si c'est le cas de pouvoir affecter une partie de tes dépenses de personnel a l'operation d'investissement et les passer en travaux en régie. (recettes de fonctionnement a hauteur des depenses de personnel et affectation a l'operation en depenses d'investissement) mais cela nécessite une delib. et un suivi de l'operation.

Pierre
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: M4

Message par Q-Compta »

Bonjour,

Auriez-vous aussi à l'origine des subventions transférables pour cet investissement ?
Si oui, la procédure de reprise au résultat (inverse de l'amortissement) donnerait l'effet recherché.

Si non, il n'y a pas de possibilité effectivement.

Cordialement,

Q-Compta
finances03
Messages : 6
Enregistré le : ven. 16 nov. 2012 13:36

Re: M4

Message par finances03 »

Bonjour,
Nous avons aussi la gestion de parcs de stationnement en budget annexe.

Je suis étonnée que vous ayez un si gros excédent : vous ne remplacer pas le matériel en panne, ou cassé (barrière, monétique, PC...) ? Si vous avez un excédent en investissement conserver le pour remettre "à neuf" votre parking dans les années à venir (vous verrez la dépense arrive plus vite qu'on ne pense).


Cordialement

Finances03
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: M4

Message par Q-Compta »

Bonjour,

De toutes façons, c'est le principe même des amortissements qui veut que l'on affecte des recettes pour garantir le renouvellement des installations.
Par contre, est-ce que la durée des amortissements a été fixée de façon cohérente avec ce critère ? Cela peut être une piste à étudier...

Cordialement,

Q-Compta
cathie83
Messages : 164
Enregistré le : mar. 15 mai 2012 11:27

Re: M4

Message par cathie83 »

effectivement la durée de l'amortissement est à étudier, en principe il est bien de voter une durée équivalente à celle de l'emprunt ayant servi à financer le projet (si il y en a un) pour couvrir le remboursement en capital. Malheureusement une durée ne peut être modifiée en cours d'amortissement ...
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