OPHLM/OPAC sont des collectivité territoriale?

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yann54
Messages : 6
Enregistré le : mer. 16 août 2006 20:43

OPHLM/OPAC sont des collectivité territoriale?

Message par yann54 »

Je suis lauréat d'un concours d'agent technique et j'aurais aimé savoir si il
était valable à l'OPHLM et l'OPAC.
Merci
Zoé
Messages : 78
Enregistré le : mar. 8 août 2006 20:28

Message par Zoé »

Je pense que oui mais ces établissements recrutent-ils toujours des fonctionnaires. Il me semble qu'à une époque ils cherchaient plutôt à s'en "débarasser". Quelqu'un en sait-il plus ?
Cordialement
Zoé
ripper
Messages : 78
Enregistré le : mar. 11 avr. 2006 15:17

oui je pense

Message par ripper »

chez moi ils ont des offres d'emploi sur le site du fncdg et recruetent par frade de la fpt. d'ailleurs j'ai postulé et j'ai tjrs pas de réponses
gd8
Messages : 31
Enregistré le : mer. 13 sept. 2006 09:05

OPHLM et OPAC

Message par gd8 »

Bonjour
je suis fonctionnaire dans un opac et maintenant il n'embauche que des agents de droit prive.Pour les ophlm cela devrait aller mais il faut demander une mutation et qu'un poste soit vacant
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Dominique
Messages : 396
Enregistré le : mer. 9 juin 2004 13:38

Message par Dominique »

les opac et les ophlm sont des établissements publics. les opac sont des établisseements publics industriel et commercial (EPIC), ce qui implique qu'il emploi du personnel de droit privé. Les OPHLM sont des établissements publics de droit administratif (EPA), ils emploient du personnel de la fonction publique territoriale.
DOMINIQUE
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gd8
Messages : 31
Enregistré le : mer. 13 sept. 2006 09:05

OPHLM ET OPAC

Message par gd8 »

Ce qui n'empeche pas les opac d'avoir des fonctionnaires.Nous sommes encore 35 qui sont rempalces au fur a mesure des departs en retraite par des agents opac de droit prive.
Stephane17
Messages : 44
Enregistré le : ven. 8 sept. 2006 09:41

Message par Stephane17 »

Dominique a écrit :les opac sont des établisseements publics industriel et commercial (EPIC), ce qui implique qu'il emploi du personnel de droit privé.
Sauf le directeur qui a un contrat de droit public obligatoirement
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Dominique
Messages : 396
Enregistré le : mer. 9 juin 2004 13:38

Message par Dominique »

Sauf le directeur qui a un contrat de droit public obligatoirement
effectivement la théorie mais à défaut il peut s'agir d'un contrat de droit privé sur la base du décret de 88.
Ce qui n'empeche pas les opac d'avoir des fonctionnaires.
bien sur mais dans ce cas il s'agit de personnel qui est resté en place suite à la transformation de structure (détachement). Les nouveaux arrivants ne sont pas des fonctionnaires.
DOMINIQUE
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