OPHLM/OPAC sont des collectivité territoriale?
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OPHLM/OPAC sont des collectivité territoriale?
Je suis lauréat d'un concours d'agent technique et j'aurais aimé savoir si il
était valable à l'OPHLM et l'OPAC.
Merci
était valable à l'OPHLM et l'OPAC.
Merci
oui je pense
chez moi ils ont des offres d'emploi sur le site du fncdg et recruetent par frade de la fpt. d'ailleurs j'ai postulé et j'ai tjrs pas de réponses
OPHLM et OPAC
Bonjour
je suis fonctionnaire dans un opac et maintenant il n'embauche que des agents de droit prive.Pour les ophlm cela devrait aller mais il faut demander une mutation et qu'un poste soit vacant
je suis fonctionnaire dans un opac et maintenant il n'embauche que des agents de droit prive.Pour les ophlm cela devrait aller mais il faut demander une mutation et qu'un poste soit vacant
les opac et les ophlm sont des établissements publics. les opac sont des établisseements publics industriel et commercial (EPIC), ce qui implique qu'il emploi du personnel de droit privé. Les OPHLM sont des établissements publics de droit administratif (EPA), ils emploient du personnel de la fonction publique territoriale.
DOMINIQUE
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OPHLM ET OPAC
Ce qui n'empeche pas les opac d'avoir des fonctionnaires.Nous sommes encore 35 qui sont rempalces au fur a mesure des departs en retraite par des agents opac de droit prive.
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- Messages : 44
- Enregistré le : ven. 8 sept. 2006 09:41
effectivement la théorie mais à défaut il peut s'agir d'un contrat de droit privé sur la base du décret de 88.Sauf le directeur qui a un contrat de droit public obligatoirement
bien sur mais dans ce cas il s'agit de personnel qui est resté en place suite à la transformation de structure (détachement). Les nouveaux arrivants ne sont pas des fonctionnaires.Ce qui n'empeche pas les opac d'avoir des fonctionnaires.
DOMINIQUE
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