Indemnité différentielle suite à demi traitement

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cocosolo
Messages : 15
Enregistré le : jeu. 17 nov. 2011 17:00

Indemnité différentielle suite à demi traitement

Message par cocosolo »

Bonjour,
Je souhaite une heureuse année à ce site d'entraide et à tous les fonctionnaires qui y font appel.
Depuis le 10 septembre 2011, je perçois un demi - traitement dans le cadre de la fin du congé longue durée ( agent titulaire CNRACL) je n'ai pas d'enfant à charge, je n'ai pas non plus d'assurance qui fait le complément de salaire. On m'a parlé d'une indemnité différentielle pour les agents qui perçoivent une rémunération mensuelle inférieure au smic. Est-ce que quelqu'un a eu le cas dans sa collectivité. Si oui, pourriez- vous m'expliquer les calculs à faire par ma collectivité. La mairie aurait du penser à vérifier, qu'en pensez- vous ? Je remercie d'avance toutes les personnes qui me feront une réponse sur ce sujet. Cordialement à vous.
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Indemnité différentielle suite à demi traitement

Message par bazekefro »

L'indemnité différentielle est due quand le traitement indiciaire de l'agent est inférieur au SMIC, dans l'attente d'une revalorisation de l'échelle indiciaire.
Ce que tu perçois actuellement ce n'est pas ton traitement mais une indemnité et dans ce cas là, l'indemnité différentielle ne s'applique pas.
Ta collectivité ne fait pas d'erreur.
cocosolo
Messages : 15
Enregistré le : jeu. 17 nov. 2011 17:00

Re: Indemnité différentielle suite à demi traitement

Message par cocosolo »

Merci pour la réponse aussi rapide.
Vous écrivez : " l'indemnité différentielle est due quand le traitement indiciaire est inférieur au smic, dans l'attente d'une revalorisation de l'échelle indiciaire ce que tu perçois actuellement ce n'est pas ton traitement mais une indemnité et dans ce cas là, l'indemnité différentielle ne s'applique pas. Ta collectivité ne fait pas d'erreur."

Alors je ne saisie pas et je m'en excuse car sur la 1ere ligne du bulletin de paye , il est libellé :
brut maladie demi- traitement = 1150 €.

Actuellement, le smic mensuel brut pour 35 heures de travail est de 1430.25 € ( 9.43 € tarif horaire )

Mon traitement indiciaire est donc inférieur au smic.
Je vous prie de m'excuser d'insister ainsi.
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Indemnité différentielle suite à demi traitement

Message par Lecat »

L'indemnité différentielle est due lorsque le traitement est inférieur au SMIC. C'est une mesure temporaire lorsque les échelles de rémunération n'ont pas été revalorisées après une hausse du SMIC.

Seulement, ça se fait, si vous voulez, au prorata du temps de travail considéré: si vous travaillez à 80%, par exemple, vous touchez alors une indemnité différentielle par rapport à 80% du SMIC, et non par rapport à 100% du SMIC.

Dans votre cas, puisque vous êtes rémunérée à demi-traitement, vous ne pourriez toucher une indemnité différentielle qu'à la condition que votre demi-traitement soit inférieur à la moitié du SMIC.
cocosolo
Messages : 15
Enregistré le : jeu. 17 nov. 2011 17:00

Re: Indemnité différentielle suite à demi traitement

Message par cocosolo »

=D> Maintenant j'ai compris, merci à vous pour ce complément de réponse
Petite Plume
Messages : 86
Enregistré le : jeu. 17 sept. 2009 17:43

Re: Indemnité différentielle suite à demi traitement

Message par Petite Plume »

Bonsoir,

Je ne savais même pas qu'il existait une indemnité différentielle.
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