Bonjour,
Je souhaite une heureuse année à ce site d'entraide et à tous les fonctionnaires qui y font appel.
Depuis le 10 septembre 2011, je perçois un demi - traitement dans le cadre de la fin du congé longue durée ( agent titulaire CNRACL) je n'ai pas d'enfant à charge, je n'ai pas non plus d'assurance qui fait le complément de salaire. On m'a parlé d'une indemnité différentielle pour les agents qui perçoivent une rémunération mensuelle inférieure au smic. Est-ce que quelqu'un a eu le cas dans sa collectivité. Si oui, pourriez- vous m'expliquer les calculs à faire par ma collectivité. La mairie aurait du penser à vérifier, qu'en pensez- vous ? Je remercie d'avance toutes les personnes qui me feront une réponse sur ce sujet. Cordialement à vous.
Indemnité différentielle suite à demi traitement
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Re: Indemnité différentielle suite à demi traitement
L'indemnité différentielle est due quand le traitement indiciaire de l'agent est inférieur au SMIC, dans l'attente d'une revalorisation de l'échelle indiciaire.
Ce que tu perçois actuellement ce n'est pas ton traitement mais une indemnité et dans ce cas là, l'indemnité différentielle ne s'applique pas.
Ta collectivité ne fait pas d'erreur.
Ce que tu perçois actuellement ce n'est pas ton traitement mais une indemnité et dans ce cas là, l'indemnité différentielle ne s'applique pas.
Ta collectivité ne fait pas d'erreur.
Re: Indemnité différentielle suite à demi traitement
Merci pour la réponse aussi rapide.
Vous écrivez : " l'indemnité différentielle est due quand le traitement indiciaire est inférieur au smic, dans l'attente d'une revalorisation de l'échelle indiciaire ce que tu perçois actuellement ce n'est pas ton traitement mais une indemnité et dans ce cas là, l'indemnité différentielle ne s'applique pas. Ta collectivité ne fait pas d'erreur."
Alors je ne saisie pas et je m'en excuse car sur la 1ere ligne du bulletin de paye , il est libellé :
brut maladie demi- traitement = 1150 €.
Actuellement, le smic mensuel brut pour 35 heures de travail est de 1430.25 € ( 9.43 € tarif horaire )
Mon traitement indiciaire est donc inférieur au smic.
Je vous prie de m'excuser d'insister ainsi.
Vous écrivez : " l'indemnité différentielle est due quand le traitement indiciaire est inférieur au smic, dans l'attente d'une revalorisation de l'échelle indiciaire ce que tu perçois actuellement ce n'est pas ton traitement mais une indemnité et dans ce cas là, l'indemnité différentielle ne s'applique pas. Ta collectivité ne fait pas d'erreur."
Alors je ne saisie pas et je m'en excuse car sur la 1ere ligne du bulletin de paye , il est libellé :
brut maladie demi- traitement = 1150 €.
Actuellement, le smic mensuel brut pour 35 heures de travail est de 1430.25 € ( 9.43 € tarif horaire )
Mon traitement indiciaire est donc inférieur au smic.
Je vous prie de m'excuser d'insister ainsi.
Re: Indemnité différentielle suite à demi traitement
L'indemnité différentielle est due lorsque le traitement est inférieur au SMIC. C'est une mesure temporaire lorsque les échelles de rémunération n'ont pas été revalorisées après une hausse du SMIC.
Seulement, ça se fait, si vous voulez, au prorata du temps de travail considéré: si vous travaillez à 80%, par exemple, vous touchez alors une indemnité différentielle par rapport à 80% du SMIC, et non par rapport à 100% du SMIC.
Dans votre cas, puisque vous êtes rémunérée à demi-traitement, vous ne pourriez toucher une indemnité différentielle qu'à la condition que votre demi-traitement soit inférieur à la moitié du SMIC.
Seulement, ça se fait, si vous voulez, au prorata du temps de travail considéré: si vous travaillez à 80%, par exemple, vous touchez alors une indemnité différentielle par rapport à 80% du SMIC, et non par rapport à 100% du SMIC.
Dans votre cas, puisque vous êtes rémunérée à demi-traitement, vous ne pourriez toucher une indemnité différentielle qu'à la condition que votre demi-traitement soit inférieur à la moitié du SMIC.
Re: Indemnité différentielle suite à demi traitement
=D> Maintenant j'ai compris, merci à vous pour ce complément de réponse
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- Enregistré le : jeu. 17 sept. 2009 17:43
Re: Indemnité différentielle suite à demi traitement
Bonsoir,
Je ne savais même pas qu'il existait une indemnité différentielle.
Je ne savais même pas qu'il existait une indemnité différentielle.