URGENT mariage à domicile

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Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

URGENT mariage à domicile

Message par Emmanuelle1977 »

bonjour à tous,

nous devons marier demain matin un couple dont le futur est gravement malade. Sa compagne vient de m'appeler pour me dire qu'il a été transporté à l'hopital ce matin.
Normalement, il sera chez lui cet après-midi mais ne pourra pas se déplacer.
Elle m'a demandé s'il était possible de les marier à leur domicile.
comment doit-on procéder ?

S'il fallait les marier à l'hôpital, donc pas sur notre commune, comment cela se passe ?

Merci
celca
Messages : 651
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: URGENT mariage à domicile

Message par celca »

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste, mais avez-vous tenter de joindre le service Etat civil du Procureur de chez vous pour savoir ce qu'ils préconisent?

Je vais poser la question à une collègue et si elle arrive à me répondre, je vous en fais part immédiatement ;)
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: URGENT mariage à domicile

Message par David44 »

Code civil art 75 :....En cas de péril imminent de mort de l'un des futurs époux, l'officier de l'état civil pourra s'y transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République, auquel il devra ensuite, dans le plus bref délai, faire part de la nécessité de cette célébration hors de la maison commune

Par contre si l'hôpital n'est pas sur vôtre commune, votre OEC n'est pas compétent, car il aune compétence territorial : sa commune.
celca
Messages : 651
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: URGENT mariage à domicile

Message par celca »

Et voilà tout est dit! Saisir de toute urgence votre Procureur et normalement ça passe!

Bonne chance!
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: URGENT mariage à domicile

Message par Emmanuelle1977 »

Merci beaucoup pour vos réponses rapides.
Je dois rappeler le service civil du Proc à 14h.
je vous tiendrai au courant.
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: URGENT mariage à domicile

Message par elizabeth »

je l'ai déjà fait, mariage à l'hopital et nous avons prévenu le proc ensuite, l'époux est dcd qq heures après...
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