bonjour à tous,
nous devons marier demain matin un couple dont le futur est gravement malade. Sa compagne vient de m'appeler pour me dire qu'il a été transporté à l'hopital ce matin.
Normalement, il sera chez lui cet après-midi mais ne pourra pas se déplacer.
Elle m'a demandé s'il était possible de les marier à leur domicile.
comment doit-on procéder ?
S'il fallait les marier à l'hôpital, donc pas sur notre commune, comment cela se passe ?
Merci
URGENT mariage à domicile
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Re: URGENT mariage à domicile
Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste, mais avez-vous tenter de joindre le service Etat civil du Procureur de chez vous pour savoir ce qu'ils préconisent?
Je vais poser la question à une collègue et si elle arrive à me répondre, je vous en fais part immédiatement
Je ne suis pas spécialiste, mais avez-vous tenter de joindre le service Etat civil du Procureur de chez vous pour savoir ce qu'ils préconisent?
Je vais poser la question à une collègue et si elle arrive à me répondre, je vous en fais part immédiatement

Re: URGENT mariage à domicile
Code civil art 75 :....En cas de péril imminent de mort de l'un des futurs époux, l'officier de l'état civil pourra s'y transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République, auquel il devra ensuite, dans le plus bref délai, faire part de la nécessité de cette célébration hors de la maison commune
Par contre si l'hôpital n'est pas sur vôtre commune, votre OEC n'est pas compétent, car il aune compétence territorial : sa commune.
Par contre si l'hôpital n'est pas sur vôtre commune, votre OEC n'est pas compétent, car il aune compétence territorial : sa commune.
Re: URGENT mariage à domicile
Et voilà tout est dit! Saisir de toute urgence votre Procureur et normalement ça passe!
Bonne chance!
Bonne chance!
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- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: URGENT mariage à domicile
Merci beaucoup pour vos réponses rapides.
Je dois rappeler le service civil du Proc à 14h.
je vous tiendrai au courant.
Je dois rappeler le service civil du Proc à 14h.
je vous tiendrai au courant.
Re: URGENT mariage à domicile
je l'ai déjà fait, mariage à l'hopital et nous avons prévenu le proc ensuite, l'époux est dcd qq heures après...