Modèle acte mariage

[valérie77]

Bonjour à tous,

Nous allons célébrer un mariage hors de la mairie, j'ai déjà vu les formalités avec le procureur. Par contre, je ne sais pas comment formuler ça dans l'acte à la place de "on comparu publiquement dans la maison commune".
Quelqu'un pourrai peut-être me transmettre un modéle ou m'aider pour la formule exacte.

Merci

[David44]

" Le-----, nous nous sommes transportés (lieu de la célébration) sur réquisition de monsieur le procureur de la république, pour procéder au mariage de --------------- et de ---------------, les portes étant restées ouvertes. Sur notre interpellation-----------"

[valérie77]

Merci
Le lieu de la célébration, je mets le nom de la salle, là ce sera la salle des fêtes, et l'adresse complète ?

[David44]

Je ne mettrais que l'adresse

[valérie77]

Merci
Par contre je ne sais pas comment faire car pour modifier sur mon logiciel je ne sais pas comment faire car la première partie sort toute seule. Je peux faire une modification avant impréssion mais plus tard si on ressort une copie intégrale je ne pense pas que ce soit enregistré.

Sinon, as-tu un modéle de délibération du conseil, le procureur m'en demande une dans le dossier pour donner son accord

[David44]

Je n'ai pas de modèle. Il faudrait voir avec le secrétariat, c'est comme une délib normale. Le conseil décide pour telle date d'affecter tel lieu pour célébrer un mariage.