MISE EN DISPONIBILITE
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
MISE EN DISPONIBILITE
bonjour,
Dans le cadre d'une reconversion professionnelle, je pense à cette fameuse "mise en disponibilité" ! Et je n'arrive pas à trouver des textes officiels qui parle de ça ! Quelles sont les conditions pour y prétendre ? les délais légaux ? le statut pdt cette mise à dispo !? enfin un max de renseignements m'aiderais dans mon choix final !
Et est il possible de se mettre en disponibilité pour travailler dans une association ? est ce considéré comme du privé ? sachant que l'association vie de par les subventions du conseil général ?!!!!
Merci d'avance
Dans le cadre d'une reconversion professionnelle, je pense à cette fameuse "mise en disponibilité" ! Et je n'arrive pas à trouver des textes officiels qui parle de ça ! Quelles sont les conditions pour y prétendre ? les délais légaux ? le statut pdt cette mise à dispo !? enfin un max de renseignements m'aiderais dans mon choix final !
Et est il possible de se mettre en disponibilité pour travailler dans une association ? est ce considéré comme du privé ? sachant que l'association vie de par les subventions du conseil général ?!!!!
Merci d'avance
Re: MISE EN DISPONIBILITE
[-o< s'il vous plait !!!!!!!! help me !!!!!
il n'y a vraiment personne pour m'aider !?
il n'y a vraiment personne pour m'aider !?
-
- Messages : 25
- Enregistré le : lun. 19 nov. 2012 12:26
Re: MISE EN DISPONIBILITE
Bonjour,
Tu trouveras ton bonheur sur ce lien :
http://vosdroits.service-public.fr/F544.xhtml
sinon demande à ton DRH lui doit savoir et pouvoir te renseigner.
bon courage
Tu trouveras ton bonheur sur ce lien :
http://vosdroits.service-public.fr/F544.xhtml
sinon demande à ton DRH lui doit savoir et pouvoir te renseigner.
bon courage
Re: MISE EN DISPONIBILITE
ah alors demander à ma DRH, c'est mission impossible, c'est une c................; qui ne va pas me donner les bonnes infos !!!!!
Re: MISE EN DISPONIBILITE
bonsoir , pour le retour titulaire de son grade mais pas de son poste , si le régime indemnitaire est appliquable dans la collectivité oui pour l'IAT et pour la NBI en fonction des missions confiées .
kanac
kanac
Re: MISE EN DISPONIBILITE
concrètement ça veut dire quoi ? que si on revient, on ne reviens pas forcément sur son poste ? c'est bien ça ?kanac a écrit :supprimé
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 22 nov. 2012 22:39, modifié 1 fois.
Raison : Inutile
Raison : Inutile
Re: MISE EN DISPONIBILITE
C'est cela 

Re: MISE EN DISPONIBILITE
ok ! mais par contre on reviens sur le même grade, avec les mêmes indemnités !?
Re: MISE EN DISPONIBILITE
On revient nécessairement sur le même grade. Par contre, pour ce qui est du régime indemnitaire, ça dépend de comment il est établi dans votre collectivité (exemple: dans la collectivité où je travaillais précédemment, travailler en paie me valait une IAT supérieure à quand je travaillais à l'accueil). Quant à la NBI, ça dépend naturellement du poste.
Re: MISE EN DISPONIBILITE
ok merci bien de toutes ces infos !
J'aurais une autre question sur ce meme sujet : si je demande à réintégrer mon ancienne collectivité, comment cela se passe ? suis je sure d'être réintégré ?
J'aurais une autre question sur ce meme sujet : si je demande à réintégrer mon ancienne collectivité, comment cela se passe ? suis je sure d'être réintégré ?