MISE EN DISPONIBILITE

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salsa
Messages : 25
Enregistré le : mar. 6 nov. 2012 20:41

MISE EN DISPONIBILITE

Message par salsa »

bonjour,

Dans le cadre d'une reconversion professionnelle, je pense à cette fameuse "mise en disponibilité" ! Et je n'arrive pas à trouver des textes officiels qui parle de ça ! Quelles sont les conditions pour y prétendre ? les délais légaux ? le statut pdt cette mise à dispo !? enfin un max de renseignements m'aiderais dans mon choix final !

Et est il possible de se mettre en disponibilité pour travailler dans une association ? est ce considéré comme du privé ? sachant que l'association vie de par les subventions du conseil général ?!!!!

Merci d'avance
salsa
Messages : 25
Enregistré le : mar. 6 nov. 2012 20:41

Re: MISE EN DISPONIBILITE

Message par salsa »

[-o< s'il vous plait !!!!!!!! help me !!!!!
il n'y a vraiment personne pour m'aider !?
Helenedu60
Messages : 25
Enregistré le : lun. 19 nov. 2012 12:26

Re: MISE EN DISPONIBILITE

Message par Helenedu60 »

Bonjour,
Tu trouveras ton bonheur sur ce lien :
http://vosdroits.service-public.fr/F544.xhtml
sinon demande à ton DRH lui doit savoir et pouvoir te renseigner.
bon courage
salsa
Messages : 25
Enregistré le : mar. 6 nov. 2012 20:41

Re: MISE EN DISPONIBILITE

Message par salsa »

ah alors demander à ma DRH, c'est mission impossible, c'est une c................; qui ne va pas me donner les bonnes infos !!!!!
kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: MISE EN DISPONIBILITE

Message par kanac »

bonsoir , pour le retour titulaire de son grade mais pas de son poste , si le régime indemnitaire est appliquable dans la collectivité oui pour l'IAT et pour la NBI en fonction des missions confiées .
kanac
salsa
Messages : 25
Enregistré le : mar. 6 nov. 2012 20:41

Re: MISE EN DISPONIBILITE

Message par salsa »

kanac a écrit :supprimé
concrètement ça veut dire quoi ? que si on revient, on ne reviens pas forcément sur son poste ? c'est bien ça ?
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 22 nov. 2012 22:39, modifié 1 fois.
Raison : Inutile
marioli23
Messages : 148
Enregistré le : mar. 21 févr. 2012 11:45

Re: MISE EN DISPONIBILITE

Message par marioli23 »

C'est cela :arrow:
salsa
Messages : 25
Enregistré le : mar. 6 nov. 2012 20:41

Re: MISE EN DISPONIBILITE

Message par salsa »

ok ! mais par contre on reviens sur le même grade, avec les mêmes indemnités !?
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: MISE EN DISPONIBILITE

Message par Lecat »

On revient nécessairement sur le même grade. Par contre, pour ce qui est du régime indemnitaire, ça dépend de comment il est établi dans votre collectivité (exemple: dans la collectivité où je travaillais précédemment, travailler en paie me valait une IAT supérieure à quand je travaillais à l'accueil). Quant à la NBI, ça dépend naturellement du poste.
salsa
Messages : 25
Enregistré le : mar. 6 nov. 2012 20:41

Re: MISE EN DISPONIBILITE

Message par salsa »

ok merci bien de toutes ces infos !

J'aurais une autre question sur ce meme sujet : si je demande à réintégrer mon ancienne collectivité, comment cela se passe ? suis je sure d'être réintégré ?
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