Le régime indemnitaire relève du principe de libre administration de la collectivité, à condition qu'il respecte les principes de parité (pas plus que les fonctionnaires d'Etat) et le principe de légalité (uniquement des primes qui s'appuient sur un texte règlementaires).
En clair, tant qu'on n'invente pas des primes et tant qu'on ne dépasse pas les limites des primes existantes (IAT, IEM, IFTS, ISS etc etc) la collectivité fixe ses propres règles.
Par contre, si on utilise les primes règlementaires et leurs limites, on peut nommer une prime par l'intitulé que l'on souhaite (dans certaines limites). Pour imager, on pourrait dire que les primes existantes sont la boite à outils dans laquelle on va piocher pour fabriquer le régime indemnitaire d'une collectivité.
Aucun texte ne créé de "prime de fin d'année" au sens strict du terme, mais on peut donc en fabriquer une en utilisant les primes existantes.
La solution la plus règlementaire pour verser cette "prime de fin d'année" serait d'en faire définir les contours exacts par délibération (
il est institué une indemnité nommée "prime de fin d'année" appuyée sur les textes instituant l'IAT, décret n°xxx, et/ou l'IEM, décret n°xxx ...., d'un montant maxi de x€, versée en une seule fois au mois de x, à tous les agents relevant des grades de x, y , z ...., à condition que l'agent est été présent pendant x mois, diminuée de x€ en cas de d'absence pour etc etc)
Il est important de bien signaler qu'on utilise des primes légalement créées.
Pour tout savoir sur cadre juridique du régime indemnitaire, je te conseille de lire la première partie du "Guide des Primes" de la Gazette des Communes publié chaque année.
Tu trouveras le lien ici :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 47&t=16690
(tapez prime de fin d'année fpt...)
Bon courage !!