J'ai reçu un acte de transcription de décès de Belgique. Plusieurs questions :
- dans cette transcription la filiation de la défunte n'est pas mentionnée... Je ne dois donc pas la mettre non plus je suppose même si je la connais ?
- pour le déclarant c'est sa date de naissance qui est indiquée, pas son âge comme dans les actes français... Que dois-je mettre, date de naissance ou âge ?
- de plus il y a le terme "septante" dans l'acte qui correspond au soixante-dix en France... Je suppose que j'indique soixante-dix et non pas septante ?
Merci d'avance pour vos réponses...
Bon week-end à tous !
Transcription acte de décès belge
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Re: Transcription acte de décès belge
Peut-on prendre cette transcription comme ça? Sans certitude, j'attendrai plutôt la transcription de l'ambassade ou du consulat.
Re: Transcription acte de décès belge
A ta place, je ferais une demande auprès du procureur de la république pour savoir si tu peux effectivement faire la transcription sur les registres d'État civil de ta commune, comme ça au moins tu es couverte.
Re: Transcription acte de décès belge
J'ai peur que la mairie belge n'ait pas transmis de transcription de décès à l'ambassade ou au consulat vu qu'ils me l'ont envoyée directement...David44 a écrit :Peut-on prendre cette transcription comme ça? Sans certitude, j'attendrai plutôt la transcription de l'ambassade ou du consulat.
Il faut absolument que la demande de transcription me parvienne de l'ambassade de France en Belgique ou la mairie belge peut, comme elle l'a fait, m'envoyer directement la transcription ?
Re: Transcription acte de décès belge
Voila ce que j'ai trouvé :
" La transcription est faite sur les registres consulaires" IGREC 507 et suivants
" La transcription est faite sur les registres consulaires" IGREC 507 et suivants
Re: Transcription acte de décès belge
Merci pour l'info...
Je vais appeler l'ambassade ou le consulat de France en Belgique...
Je vais appeler l'ambassade ou le consulat de France en Belgique...
Re: Transcription acte de décès belge
Suite de l'histoire :
Le Consulat de France en Belgique m'a répondu qu'effectivement la mairie belge aurait dû leur adresser à eux la demande de transcription d'acte de décès et qu'ensuite le Consulat envoi à la mairie française la transcription de décès.
Mais... le Consulat de France ne peut le faire que s'il a dans ses fichiers la preuve de la nationalité française de la défunte.
Pour moi ce n'est pas le cas. C'est donc au fils de la défunte de faire la démarche de demande de transcription de l'acte de décès de sa mère. Avec sa demande il doit fournir toute une liste de documents notamment pour prouver la nationalité française de sa mère. Puis le Consulat va m'adresser une transcription de décès.
Le Consulat de France en Belgique m'a répondu qu'effectivement la mairie belge aurait dû leur adresser à eux la demande de transcription d'acte de décès et qu'ensuite le Consulat envoi à la mairie française la transcription de décès.
Mais... le Consulat de France ne peut le faire que s'il a dans ses fichiers la preuve de la nationalité française de la défunte.
Pour moi ce n'est pas le cas. C'est donc au fils de la défunte de faire la démarche de demande de transcription de l'acte de décès de sa mère. Avec sa demande il doit fournir toute une liste de documents notamment pour prouver la nationalité française de sa mère. Puis le Consulat va m'adresser une transcription de décès.