jour de carence encore

[taison]

bonjour,

je suis annualisée car travaillant en périscolaire, du ce fait en semaine scolaire je travaille 7h/jour mais je suis payée pour 5h30/jour. Donc je suis en arrêt de travail, le service de paie va me retirer 7h ou 5h30? merci de m'éclairer sur ce détail

[pyr]

Le calcul se fait sur la base du trentième. Il te sera prélevé 1/30 ème de ton salaire.

[bazekefro]

Hypothèse : Tu es titulaire.
Conclusion : 1/30ème de ta paie mensuelle sera retenu à chaque nouvel arrêt.

[taison]

merci de l'information. le service RH m'a indiquée la même réponse par contre il préléve également 1/30ime sur le régime indemnitaire. c'est normal?

[kanac]

bonsoir là encore seule la délibération en définie les contours

[pyr]

Pour le jour de carence, la loi prévoit le prélèvement d'1/30 ème du RI également. Ce n'est pas à l'appréciation du Conseil.

[taison]

ok merci, connaissez vous une collectivité qui a pris à sa charge ce jour de carence comme cela se fait dans le privé?

[Esméralda]

Bonjour,

comme c'est une mesure législative, la collectivité ne peut pas prendre à sa charge ce jour de carence, cela serait illégale

http://www.cdg35.fr/accueil_internet/ge ... liberation_
circulaire : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fi ... arence.pdf
http://www.cigversailles.fr/IMG/pdf/Point_doc_204.pdf voir page 2

Cordialement,





d'autre lien qui vient préciser mon intervention

http://www.cdg29.fr/breves_06_04_12.pdf en dernière page
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... _jour.html

Je pense que cela ne peut pas être plus clair.