jour de carence encore
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
jour de carence encore
bonjour,
je suis annualisée car travaillant en périscolaire, du ce fait en semaine scolaire je travaille 7h/jour mais je suis payée pour 5h30/jour. Donc je suis en arrêt de travail, le service de paie va me retirer 7h ou 5h30? merci de m'éclairer sur ce détail
je suis annualisée car travaillant en périscolaire, du ce fait en semaine scolaire je travaille 7h/jour mais je suis payée pour 5h30/jour. Donc je suis en arrêt de travail, le service de paie va me retirer 7h ou 5h30? merci de m'éclairer sur ce détail
Re: jour de carence encore
Le calcul se fait sur la base du trentième. Il te sera prélevé 1/30 ème de ton salaire.
Re: jour de carence encore
Hypothèse : Tu es titulaire.
Conclusion : 1/30ème de ta paie mensuelle sera retenu à chaque nouvel arrêt.
Conclusion : 1/30ème de ta paie mensuelle sera retenu à chaque nouvel arrêt.
Re: jour de carence encore
merci de l'information. le service RH m'a indiquée la même réponse par contre il préléve également 1/30ime sur le régime indemnitaire. c'est normal?
Re: jour de carence encore
bonsoir là encore seule la délibération en définie les contours
Re: jour de carence encore
Pour le jour de carence, la loi prévoit le prélèvement d'1/30 ème du RI également. Ce n'est pas à l'appréciation du Conseil.
Re: jour de carence encore
ok merci, connaissez vous une collectivité qui a pris à sa charge ce jour de carence comme cela se fait dans le privé?
Re: jour de carence encore
Bonjour,
comme c'est une mesure législative, la collectivité ne peut pas prendre à sa charge ce jour de carence, cela serait illégale
http://www.cdg35.fr/accueil_internet/ge ... liberation_
circulaire : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fi ... arence.pdf
http://www.cigversailles.fr/IMG/pdf/Point_doc_204.pdf voir page 2
Cordialement,
d'autre lien qui vient préciser mon intervention
http://www.cdg29.fr/breves_06_04_12.pdf en dernière page
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... _jour.html
Je pense que cela ne peut pas être plus clair.
comme c'est une mesure législative, la collectivité ne peut pas prendre à sa charge ce jour de carence, cela serait illégale
http://www.cdg35.fr/accueil_internet/ge ... liberation_
circulaire : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fi ... arence.pdf
http://www.cigversailles.fr/IMG/pdf/Point_doc_204.pdf voir page 2
Cordialement,
d'autre lien qui vient préciser mon intervention
http://www.cdg29.fr/breves_06_04_12.pdf en dernière page
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... _jour.html
Je pense que cela ne peut pas être plus clair.
Modifié en dernier par webmestre le mar. 6 nov. 2012 14:22, modifié 1 fois.
Raison : Fusion
Raison : Fusion
Esméralda