Bonjour,
Est-ce que quelqu'un pourrais me rafraichir la mémoire.
il me semble que les collaborateurs de cabinet sont sous le régime indemnitaire des nons titulaires.
Si tel est le cas ils ont un indice de rémunération sur leur contrat qui ne peut pas augmenter (à par l'augmentation des 0.5% concernant la fonction publique) sans faire l'objet d'un nouveau contrat.
En effet, il n'y a pas de déroulement de carrière donc pas d'augmentation d'indice en fonction des services. Merci
idem pour les agents contractuels (non titulaires)
collaborateur de cabinet
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Le principe du contart de collaborateur de cab', c'est qu'il est conclu intuitu personae entre l'agent et le chef de l'exécutif : quand l'élu part, le contrat prend fin, mais pas avant.
La durée maxi du contrat est donc : jusqu'à la démission de l'élu, son décès, ou la fin du mandat.
Donc non, ils ne sont pas titulaires.
Mais un titulaire en disponibilité peut être collaborateur de cab'.
Voilà pour ce que je sais.
La durée maxi du contrat est donc : jusqu'à la démission de l'élu, son décès, ou la fin du mandat.
Donc non, ils ne sont pas titulaires.
Mais un titulaire en disponibilité peut être collaborateur de cab'.
Voilà pour ce que je sais.
collaborateur
Je suis ok avec arnaud
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- Enregistré le : ven. 11 avr. 2008 15:10
Re:
Tel est mon cas. Or problème : mon arrêté de détachement (préparé par mon centre de gestion) prévoit que je continue de cotiser à la CNRACL (xmt atiacl) cependant je ne comprends pas comment élaborer ma fiche de paie. Quelqu'un a une idée ?Lili22000 a écrit :par contre un titulaire est recruté en qualité de collaborateur par détachement. pas besoin de se mettre en disponibilité. Ainsi sa carrière peut continuer en parallèle.