Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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je voudrais savoir si ce document dispense d'un bon de commande à mon sens non
sauf si on a un marché
mais un contrat est-il un marché? je ne pense pas
merci pour vos réponses
L'attachement, chez nous, fait partie de la réception des travaux : le technicien qui réceptionne constate la concordance entre les travaux réalisés et ce qui sera indiqué sur la facture. Il intervient donc bien après le bon de commande.
Rien à voir avec une procédure finances.
Et, pour préciser, tout achat est un marché public.