Recrutement d'un DGS contractuel

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Ziliran
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Enregistré le : mer. 14 sept. 2011 12:29

Recrutement d'un DGS contractuel

Message par Ziliran »

Bonjour à toutes et tous, :)

Après avoir postulé au poste de DGS dans une commune de 2400 habitants, j'ai finalement été appelé par la maire plus d'un mois après la fin des candidatures, pour passer un entretien. J'ai appris que la personne qui avait été choisie dans un premier temps avait décidé d'aller dans une autre commune. Les autres personnes qu'ils avaient pu voir ne convenant pas, le maire m'a annoncé que la commune souhaitait me recruter sur ce poste.

La commune faisant plus de 2000 habitants, il faut un catégorie A pour occuper ce poste de DGS. N'ayant pas encore le concours, je vais donc être pris en tant que contractuel sur un grade d'attaché.

Problème : on m'a annoncé que je serai recruté pour "faire face à une vacance temporaire d'emploi", soit un CDD d'une durée qui ne peut excéder un an, et renouvelable une seule fois...

D'un autre côté il y a cet article de la gazette qui parle du recrutement des agents contractuels, qui dit : "Pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi", avec pour référence cette décision du Conseil d'Etat.
Dans ce cas là, le contrat peut être de 3 ans maximum, renouvelable jusqu'à 6 ans avant de passer en CDI.

Ça fait quand même une différence...

Est-ce qu'il y a parmi vous des DGS dans des communes de plus de 2000 habitants, qui ont été recrutés sur le fondement de l'article 3-3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ?

Je vous remercie par avance ! :)
Modifié en dernier par Ziliran le jeu. 2 août 2012 14:22, modifié 1 fois.
pyr
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Re: Recrutement d'un DGS contractuel

Message par pyr »

Oui c'est possible. Article 3-3 2°
Ziliran
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Enregistré le : mer. 14 sept. 2011 12:29

Re: Recrutement d'un DGS contractuel

Message par Ziliran »

Je sors de d'un entretien avec le maire et l'actuel DGS.

Ils préfèrent me recruter sur le fondement de l'article 3-2, donc pour faire face à une vacance temporaire d'emploi, soit maximum un an renouvelable une seule fois après un nouveau recrutement infructueux.

Ils ont peur, s'ils me recrute sur le fondement de l'article 3-3 2°, que ça ne passe pas auprès de la préfecture... :( Et c'est d'ailleurs le CDG qui les a conseillé de me recruter de cette manière...

Des personnes se sont-elles retrouvées dans cette situation ? Quelle a été alors l'argumentation de la mairie pour recruter un contractuel ? Je suis preneur de tout exemple/données qui pourraient étayer mon argumentaire auprès du maire, et qui permettrait de faire passer la décision auprès de la préfecture !
pyr
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Re: Recrutement d'un DGS contractuel

Message par pyr »

La délibération du Conseil créant le poste de DGS prévoit-il la possibilité de recruter un contractuel ? Dans tous les cas, le Conseil peut se réunir et motiver en prenant une délib de la nécessité d'autoriser le recrutement d'un contractuel si les candidatures de fonctionnaires font défaut ou si leurs qualités professionnelles sembleraient ne pas correspondre aux besoins de ta collectivité.
-http://directeurgeneraldesservicesmairi ... 21536.html
http://www.cdg59.fr/conseil/conseil-sta ... aires.html
http://www.metz.fr/metz2/municipalite/c ... pdcm19.pdf
http://www.elliant.fr/imgArtFck/file/De ... 20juin.pdf

A mon avis, si ta collectivité le souhaite, il faut tenter ton recrutement sur la base de l'article 3-3 2°. SI vraiment, cela ne passe pas au niveau de la Pref, vous ferez machine arrière et procèderait à un recrutement sur la base de l'article 3-2. Mais cette possibilité existe donc il n'y a pas de raison de ne pas essayer de l'exploiter.
Ziliran
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Enregistré le : mer. 14 sept. 2011 12:29

Re: Recrutement d'un DGS contractuel

Message par Ziliran »

Je te remercie pour ta réponse.

Dans le compte-rendu du CM, il n'est pas fait mention de la possibilité de recrutement d'un agent contractuel, juste de la nécessite de recrutement pour remplacement du DGS actuel, ainsi que la publication auprès du centre de gestion. Je ne sais pas pour la délibération.

Faut-il forcément une délibération prévoyant cette possibilité, en faisant référence à l'article 3-3 2* ? Si la délibération ne mentionne pas la possibilité de recruter un contractuel, peut-elle quand même le faire ? De même si cette possibilité y est inscrite, mais sans mention des des articles 3-2 ou 3-3 2*, les communes peuvent-elles y avoir recours ?

La commune souhaite me recruter pour la fin août, et le prochain conseil sera pour le mois de septembre. Ça risque d'être compliqué.

Autre question : Si la commune doit justifier pour recruter un contractuel sur le fondement de l'article 3-3 2*, ne doit-elle pas faire de même si elle préfère recruter un contractuel pour une vacance temporaire d'emploi, plutôt que de recruter un titulaire ou une personne sur liste d'aptitude ?
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marie la Lyonnaise
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Re: Recrutement d'un DGS contractuel

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

Un avis tout personnel qui n'engage que moi :
votre post m'interpelle et je vous livre brut de décoffrage ma reflexion :
- un poste de DGS est un poste fonctionnel (siège éjectable) basé sur un fondement sacré : la relation de confiance : où est la relation de confiance dans le terme "temporaire"
- la belle blague, ainsi pas trouvé de A, la publicité de vacance est-elle suffisante ? ca c'est le régal des chambres régionales des comptes, quand elles déboulent....
- quel intérêt ce poste incertain en contractuel : arrêt de déroulement de carrière, de cotisation CNRACL, du temps à cumuler pour la promotion et l'ancienneté aquise pour les concours ????????
- le détachement sur un emploi fonctionnel via la Loi sur la mobilité peut être une piste, je ne maitrise pas mais je vois de ces trucs dans le champ de l'impossible ou tout est possible....

BREF : ressentie, instinct feminin ou 6ème sens : en fan de Jean Jacques Goldman, je vous chante
N'Y VAS PAS....là bas Y a un Maire, Y a des tempêtes et des naufrages, Le feu, les diables et les mirages, N Y VAS PAS....

Ca n'engage que moi mais si ca peut aider à la reflexion....

Bien amicalement
PS : j'adoRRRRRe cette chanson, les Y surement :lol: :mrgreen: 8)
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
marioli23
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Re: Recrutement d'un DGS contractuel

Message par marioli23 »

Le ressenti masculin est le même :D
sim_v
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Re: Recrutement d'un DGS contractuel

Message par sim_v »

En fait, il est très malin le maire. Contrat 1 an, renouvellable une fois : été 2014 !
Comme par hasard, entretemps il y aura eu les élections municipales et la donne aura changée côté élus.
De votre côté : CDD au pire, stagiaire au mieux = gros risques. Et rebondir sera surement diffficile quelque soit le statut.

De plus, le processus de recrutement me semble très très bizarre. On rappelle apres coup, que s'est-il passé avec l'heureux élu n°1 ?

Je ne miserai pas ma carrière la-dessus.
Ziliran
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Enregistré le : mer. 14 sept. 2011 12:29

Re: Recrutement d'un DGS contractuel

Message par Ziliran »

N'étant pas titulaire, et n'ayant connu pour l'instant que du remplacement en étant contractuel, ça reste pour moi une occasion de me faire un peu d'expérience, en attendant d'obtenir le concours d'attaché. Donc je n'ai pas d'arrêt de déroulement de carrière, vu qu'elle n'a pas vraiment commencé. :?

@sim_v : l'équipe municipale a dans un premier temps rencontré des personnes qui étaient soit titulaires soit sur liste d'aptitude. La personne qu'ils avaient sélectionnée avait postulé également dans une autre commune, où elle a finalement décidé d'aller. C'est suite à cela, et parce que les autres candidats statutaires ne leur convenaient pas (pour des raisons que je ne connais pas), qu'ils m'ont finalement appelé pour me rencontrer. J'étais déjà passé à autre chose ^^.

La seule chose qui m'a gêné, c'est qu'ils disaient vouloir recruter quelqu'un pour du long terme, et ne me proposaient que ce contrat d'un an renouvelable une fois, d'après les conseils du CDG, alors que d'après moi ils avaient une autre possibilité.

Finalement, après m'être renseigné auprès de collègues et du CNFPT, et après en avoir reparlé avec le maire et l'actuel DGS, ils vont essayer de me recruter sur le fondement de l'article 3-3 2*. Je serai toujours contractuel, mais la fin de l'aventure au bout des deux ans n'est pas inévitable... Reste à voir si la préfecture ne conteste pas cette décision. Mais si le recrutement a effectivement été fait dans les règles il ne doit pas y avoir de problème.

Et puis je n'ai qu'à obtenir le concours dès 2013 pour être tranquille. :mrgreen:
lio24
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Enregistré le : mer. 3 août 2011 14:08

Re: Recrutement d'un DGS contractuel

Message par lio24 »

en ce qui me concerne, avant d'avoir le concours, j'ai été recruté sur un poste de DGS comme contractuel pour un an (pas de titulaire...). au bout de quelques mois j'ai souhaité avoir un contrat de 3 ans (nature des fonctions, besoins du service...), l'autorité territorial et le Conseil étaient ok (délib + nouveau contrat)
pour le Préfet c'était non...

heureusement j'ai eu le concours avant que le Préfet défère.

je pense que dans ces cas le déféré est presque automatique.
Ziliran
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Re: Recrutement d'un DGS contractuel

Message par Ziliran »

Je pense que tout n'est pas très clair concernant cette possibilité.

Je suis tombé sur un article des cahiers juridiques qui fait mention d'une décision du Tribunal administratif en 2004 allant dans le sens de la collectivité qui avait recruté un agent contractuel pour besoin de service, pour son poste de DGS. Pour le TA, «le recrutement d’un contractuel répondait à un besoin compte tenu du caractère infructueux de l’appel à candidature auquel la commune avait procédé et dont elle justifie».
Le CNFPT m'a dit dit que si le recrutement était justifié et si la délibération préalable au contrat était bien prise, il ne devait pas y avoir de problème pour ce type de poste.

Et mon côté, le contrat sera toujours pour une durée de 1 an, mais ce type de contrat permet de le renouveler jusqu'à 6 ans... A voir si ça passe ou pas. :|
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