cimetière

[perpette]

Bonjour, je vais me montrer assez envahissante ces prochaines semaines : pardon d'avance !
Je suis en train de lire que le retrait d'une urne d'une case de colombarium n'est pas considérée comme une exhumation (donc pas de surveillance) MAIS l'est si l'urne est dans une sépulture (ok) ou dans un caveau d'urnes ...comprends pas la différence...
d'autre part, (je lis toujours) le colombarium est "un espace non concédé" alors qu'un caveau d'urnes (cavurnes) l'est...
nous avons des sortes de colonnes dans notre colombarium : un socle sur lequel on empile 4 à 5 cylindres qui contiendront les urnes funéraires : les élus ont décidé que le concessionnaire réserverait "sa" colonne (pour sa famille) : espace concédé donc ?
ouh là, pendant qq temps, va pas faire bon décéder de par chez nous !!!
Quelqu'un svp ??
merci d'avance

[monsieurxzy]

Bonjour,



Voici quelques éléments de réponse :

-Concernant le columbarium, il convient de préciser dans un premier temps que, contrairement aux monuments construits sur les parcelles concédées aux familles pour fonder leurs sépultures, les columbariums sont juridiquement des ouvrages publics communaux. Il existe un certain vide juridique concernant ces constructions.

Comme le rappelle la réponse ministérielle du 14 mai 2009, il appartient au maire de réglementer l’utilisation de cet ouvrage public. En pratique, le régime choisi pour l’utilisation du columbarium constitue la réplique adaptée du régime des concessions funéraires (à l'exception cependant de la possibilité d'attribuer des emplacements perpétuels puisque c'est logiquement à la commune et non au titulaire de l'emplacement qu'échoit l'obligation d'entretenir l'ouvrage).


le tribunal administratif de Lille est venu toutefois combler en partie le vide juridique concernant ce contrat portant occupation des cases du columbarium. Il a en effet annulé des dispositions du règlement du cimetière d’une commune de l’agglomération lilloise qui tentaient de limiter les prérogatives des titulaires de cases dans le columbarium communal, concernant la possibilité d’apposer sur les plaques de fermeture desdites cases diverses ornementations. Dans ce jugement, le juge administratif a procédé à l’assimilation du régime des cases à celui des concessions en interdisant au maire de poursuivre, au moyen de ses pouvoirs de police du cimetière, des considérations esthétiques (sur ce point : TA Lille, 30 mars 1999, Mme Denise Tillieu et autres c/ Commune de Mons-en-Baroeul, LPA, 2 juin 1999).

Ainsi, malgré le caractère d’ouvrage public communal du columbarium, la liberté de gestion de ce dernier se trouve en partie limitée par les droits que détiennent, aux yeux du juge, les titulaires de cases, qui s’assimilent partiellement aux prérogatives des titulaires de concessions funéraires.

Il faut également être vigilant sur LE règlement du columbarium. En effet, il convient de se calquer sur ce que la commune pratique pour l’attribution des concessions funéraires.


Pour finir, j'ai une question sur ce sujet, supprimé ?

Cordialement,

[perpette]

merci pour cette réponse Monsieurxzy,

[aghui]

j'avoue qu'à vous deux vous m'avez bien "floutté" ^^ (Bobo le crâne)

En gros, chez nous, les cases de columbarium sont concédées, tout pareil qu'un terrain : titre de concession et tralala. Les travaux autorisés dans la limite du raisonnable (naon môssieur, on ne fera pas mettre un arceau lumineux façon sapin de noyel tout autour de votre case, nan nan....considérant que le columbarium est un espace commun restreint constitué de tout pitits espaces "individuels" -où qu'on tient à deux dedans mais n'allons pas chercher la petite bête siou plaît vous serez bien gentils, bref)
Et pour tout ce qui concerne les interventions sur les urnes, étant considérées au même titre qu'un corps (enfin cercueil, vous me suivez, bref), bah ça se passe pareil : inhum', exhum', uniquement par les pompes funèbres (une personne habilitée pour ce type d'opération). Ca c'est dans les "textes" en ce qui nous concerne. Il est cependant déjà arrivé qu'une dispersion de cendres soit effectuée par la famille seule (faut pas pousser, y'a rien de technique dans la manoeuvre tout de même, pourquoi aller ajouter un étranger à c't'affaire hum) ou un dépot dans une case de columbarium par le simple marbrier chargé de l'ouverture de la case.
M'enfin j'ai pas dit que "chez nous" c'est ce qu'il faut faire (j'vais encore me faire taper sur les doigts par David je sens ^^), cependant cela me semble un poil logique (ahah, la logique et la législation funéraire, fioufioufiou)

J'ajoute juste que si tu veux plus de réponse à tes messages, soit peut être un poil plus précise dans tes titres


Aghui', romancière à ses heures perdues (je vous ai dit qu'on avait personne aujourd'hui ?...bah voilà, vous avez gagné un nouveau roman pour le coup ^^)

[perpette]

Aghui, pardon, mais pardon, je viens seulement de voir ta réponse (et moi aussi, j'adore ton style : tu devrais "nous" écrire un livre ... avec des chapitres bien différenciés 1/Population 2/ gestion des cimetières... pardon d'insister Mr Webmestre !)
c vrai que mon titre était (terrain) vague ...
à bientôt le plaisir de te lire !