Cimetière et Concessions : travaux

[aghui]

Vouala vouala....
On vient de voir dans un autre sujet que pour l'ouverture du caveau précédent une inhumation, il fallait l'accord de tous les ayants droits (juste pour ouvrir, wouhouhou)
Ma chef m'a toujours dit par contre, que n'importe qui pouvait demander à faire installer un monument par exemple, ou réaliser une gravure etc... sur une concession. Qu'en est-il ? (y'a comme un gros doute là, hum )


Aghui', nageuh, nageuh, lalalalaaaaa

[David44]

Ta chef a raison

[aghui]

Merci msieur ^^


Aghui', après la nage, la bronzette !

[Isa44]

eh bien pas simple la règlementation funéraire...

[aghui]

toujours avoir un "David" sous la main



Aghui', prépare le départ de sa chef, David, soit prêt itou (pour le harcellement )huhu

[jack2511]

je dirai plutot, ça dépend.

J'ai eu un cas, ou un indivisaire s'opposer à la pause d'un nouveau monument. on a reçu un courrier de son avocat etc, etc (je vous passe les détails).

Le code civil dit qu'un indivisaire peut demander seul à faire des travaux conservatoires, nous sommes ici tous d'accord. Néanmoins, on peut considérer également que la pause d'un monument (en remplacement d'un nouveau) n'est pas une mesure conservatoire. C'est de l'embellissement.

Nous on a eu des oppositions d'indivisaire pour la pause du nouveau monument. Dès lors, la collectivité n'a pas donné son accord pour cette pause. Ce qui aurait été différent en cas de risque de chute du monument par exemple, où ici on serait rentré dans le régime conservatoire et donc accord d'un seul indivisaire..

Cordialement,

Jack

[Sterenn]

Dacodac avec toi Jack, c'est trop risqué.