Que faites vous du premier livret de famille

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lolita84
Messages : 2
Enregistré le : sam. 28 avr. 2012 10:29

Que faites vous du premier livret de famille

Message par lolita84 »

Bonjour,
Je souhaite connaitre la pratique en ce qui concerne le livret de famille.
Lorsqu'un couple qui a eu un enfant hors mariage décide de se marier on lui remet un nouveau livret de famille sur lequel sera mentionné aussi l'enfant mais que faites-vous alors du premier livret de famille. Vous le laissez au couple, vous le récupérez et le détruisez ensuite ? Quelle est l'obligation ?
Merci pour vos réponses.
Lavande
Messages : 434
Enregistré le : dim. 30 janv. 2011 18:13

Re: Que faites vous du premier livret de famille

Message par Lavande »

Je le récupères et le détruit. Mais j'ignore s'il y a un texte qui réglemente cette pratique. Je vais donc suivre les prochaines réponses.
TITSY
Messages : 48
Enregistré le : mar. 20 oct. 2009 10:08

Re: Que faites vous du premier livret de famille

Message par TITSY »

moi aussi je le détruit
Grognard RH
Messages : 29
Enregistré le : ven. 13 avr. 2012 15:00

Re: Que faites vous du premier livret de famille

Message par Grognard RH »

On dirait bien que la circulaire JUS C0620513C prévoit la destruction de l'ancien livret par l'autorité qui délivre le nouveau :

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_p ... 080630.pdf

(page 70)
lolita84
Messages : 2
Enregistré le : sam. 28 avr. 2012 10:29

Re: Que faites vous du premier livret de famille

Message par lolita84 »

Je viens seulement de voir votre réponse !
Merci !!!!
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