Bonjour,
Je souhaite connaitre la pratique en ce qui concerne le livret de famille.
Lorsqu'un couple qui a eu un enfant hors mariage décide de se marier on lui remet un nouveau livret de famille sur lequel sera mentionné aussi l'enfant mais que faites-vous alors du premier livret de famille. Vous le laissez au couple, vous le récupérez et le détruisez ensuite ? Quelle est l'obligation ?
Merci pour vos réponses.
Que faites vous du premier livret de famille
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Re: Que faites vous du premier livret de famille
Je le récupères et le détruit. Mais j'ignore s'il y a un texte qui réglemente cette pratique. Je vais donc suivre les prochaines réponses.
Re: Que faites vous du premier livret de famille
moi aussi je le détruit
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- Messages : 29
- Enregistré le : ven. 13 avr. 2012 15:00
Re: Que faites vous du premier livret de famille
On dirait bien que la circulaire JUS C0620513C prévoit la destruction de l'ancien livret par l'autorité qui délivre le nouveau :
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_p ... 080630.pdf
(page 70)
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_p ... 080630.pdf
(page 70)
Re: Que faites vous du premier livret de famille
Je viens seulement de voir votre réponse !
Merci !!!!
Merci !!!!