I.E.M.P mise en place

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migueluis
Messages : 6
Enregistré le : jeu. 28 juin 2012 10:05

I.E.M.P mise en place

Message par migueluis »

Bonjour,

je souhaite demander une prime I.E.M.P dans ma collectivité territorial.

Elle n'est pour l'instant pas mise en place au sein de celle-ci.

Pouvez me dire si cette prime peut être accordée individuellement ??

Je sais qu'une délibération est nécessaire. Mais peut elle être accordée qu'à un seul agent ??

Merci d'avance,
sabnina
Messages : 161
Enregistré le : sam. 2 juin 2012 18:20

Re: I.E.M.P mise en place

Message par sabnina »

Bonjour

C'est le maire ou le président qui décide d'attribuer après avoir pris la délibération il faut aussi un arrpeté d'attribution
migueluis
Messages : 6
Enregistré le : jeu. 28 juin 2012 10:05

Re: I.E.M.P mise en place

Message par migueluis »

Merci,

je vais préciser ma question.

En fait, je suis adjoint administratif et nous sommes 5 à ce grade et je me demande si ma collectivité pouvait voter l'IEMP et l'accorder uniquement sur mon poste ???

Merci
sabnina
Messages : 161
Enregistré le : sam. 2 juin 2012 18:20

Re: I.E.M.P mise en place

Message par sabnina »

L'arrêté est nominatif donc la prime peut être attribué qu'a un seul agent mais il faut préciser dans la délibération dans la partie bénéficiaire les fonctions ou le service s'il est différent des autres agent. Si plusieurs agents ont les même focntions que toi pourront alors demander cette prime.
Après si vous avez une autre prime que tout le monde a comme les IAT par exemples vous pouvez demander l'augmentation du coef.

J'espère avoir répondu à votre question
migueluis
Messages : 6
Enregistré le : jeu. 28 juin 2012 10:05

Re: I.E.M.P mise en place

Message par migueluis »

merci encore pour votre réponse.

Mon IAT est déjà au maximum c'est à dire à 8.

Je vais donc proposer la mise en place de l'IEMP puisque effectivement je suis seul dans mon service.

Il y a 4 autres adjoints administratifs dans ma collectivité mais dans d'autres services.

Je suis donc en possibilité de demander 5 fois la prime maximum de 1 000 et quelques euros.

Faut il que mon service figure dans mon contrat de travail ??

Merci d'avance
sabnina
Messages : 161
Enregistré le : sam. 2 juin 2012 18:20

Re: I.E.M.P mise en place

Message par sabnina »

C'est quoi comme contrat ?
migueluis
Messages : 6
Enregistré le : jeu. 28 juin 2012 10:05

Re: I.E.M.P mise en place

Message par migueluis »

en fait pas de contrat effectivement je pense

mais le fait de stipuler dans la délib que cette prime est attribuée à l'agent dans le cadre de ses missions dans tel service, comment la collectivité prouve que j'occupe ce service ??

Merci
sabnina
Messages : 161
Enregistré le : sam. 2 juin 2012 18:20

Re: I.E.M.P mise en place

Message par sabnina »

Oui pourquoi pas vous pouvez aller dans la précision dans la délib.

vous avez trouvé un modèle sur le site du CDG ?
migueluis
Messages : 6
Enregistré le : jeu. 28 juin 2012 10:05

Re: I.E.M.P mise en place

Message par migueluis »

non
sabnina
Messages : 161
Enregistré le : sam. 2 juin 2012 18:20

Re: I.E.M.P mise en place

Message par sabnina »

Je t'ai envoyé un modèle de délibération et un modèle d'arrêté d'attribution
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