Réforme catégorie B filière administrative

[webmestre]

Vu que je supprime tous les jours des messages personnels qui viennent se greffer ici, je rappelle :

Bonjour,

J'interviens juste pour dire qu'il s'agira d'une discussion d'ordre général, strictement réservée à parler du sujet, textes, application, etc.

Toutes les questions sur votre situation personnelle seront supprimées.
Celles-ci doivent suivre l'utilisation habituelle d'un forum, 1 question = 1 sujet.

Merci.

[Guisgus]

Et donc, quel rapport avec mon post précédent ? je ne pense pas être hors sujet (un peu d'humour tout au +), ni avoir évoqué ma situation personnelle. A moins que de sous entendre que je suis directement concerné par cette réforme, mais n'est ce pas l'objet même du sujet ?
GRRRAAOU j'ai dis

[webmestre]

je supprime tous les jours des messages personnels

quel rapport avec mon post précédent

Vu qu'il n'est pas supprimé, sans doute aucun, non ?

[marioli23]

''Lettre du cadre du 15 juin 2012'' : p 11

''le projet de réforme ne sera pas publié dans l'imémdiat selon la DGCL. La procédure de validation interministérielle devra être relancée par la nouvelle équipe gouvernementale ''

On est pas prêt de le voir ce décret !!!!

[marie la Lyonnaise]

Info de la D.G.C.L. du 11/05/2012 : "La publication de ce texte est repoussée ; le secrétariat général du Gouvernement n'a pas eu le temps de le valider avant la fin du mandat présidentiel. La procédure de validation interministérielle reprendra lors de l'installation du nouveau Gouvernement". Le délai est inconnu. A suivre...

Un ptit peu déjà dit par Zizouille en page 3 de ce post, la Lettre du Cadre est un ptit peu en retard.....

Et il va falloir un ptit peu BEAUCOUP prendre son mal en patience

PRIERE DU JOUR
Saint rédacteur faite que notre Ministre reste là où elle est
Saint territorial, faite que le parapheur avec nos Décrets reste là où il est et qu'il devienne SO SEXY
Saint je n y crois plus, laissez moi croire encore que septembre est possible.... [-o<
AMEN oui amène moi le Décret publié

[Avil06]

Bonjour,

Dans ma commune la CAP est décalée à septembre en attente du décret. Probablement après le conseil municipal pour la validation du tableau des effectifs réajusté.

A+

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Je reviens sur le sujet car il n y'a rien à faire, pour moi les CAP qui ont pris le risque de se réunir, et bien prennent le risque de voir avalider leurs listes d'aptitudes.

Il n y'a rien à faire l'exam pro n'a plus de validité juridique dans l'attente du prochain Décret, le Sénat l'indique noir sur blanc....
http://www.senat.fr/questions/base/2011 ... 20895.html

Je reste perplexe et j'avoue que si j'étais sur une de ces listes, je serais très inquiète.....ce n'est pas un flou juridique mais un vide juridique qui ne peut donc pas être comblé et donc pas exploité.....

Affaire à suivre donc.....

Amicalement

[Senateur]

Une jurisprudence constante indique que l'administration dispose d'un délai de 4 mois pour retirer une décision individuelle créatrice de droits illégale (CE 26/10/2001 Arrêt Ternon). En l’occurrence, si une collectivité a décidé d'inscrire sur liste d'aptitude un reçu à l'examen pro de rédacteur et qu'elle laisse filer le délai de 4 mois, que dans cet intervalle le préfet n'a pas déféré l'acte devant le TA, l'illégalité de l'acte n'aura aucune incidence.

[marie la Lyonnaise]

ROAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA Sénateur is back
et même pas un ptit coucou......
SNIF Marie très triste

[Senateur]

coucou Marie!

[CHOCHA]

Bonjour,
Je suis assez inquiète...vu ce qui s'annonce concernant la "rigueur" qui va s'imposer aux fonctionnaires, pensez-vous qu'il serait possible que la réforme ne soit jamais appliquée à la filière administrative?

[taupe18]

Mais si voyons , le 30 février prochain !

Plus sérieusement, les échelles de catégorie C viennent de se prendre un sale coup avec l'augmentation du SMIC au 1/7/2012. Le 1er grade de catégorie B nouveau modèle est aussi concerné et il est inutile de parler des dégâts sur la vieille grille des Rédacteurs.
Par ailleurs les négociations salariales à venir semblent concerner essentiellement le secteur privé. On ne parle que d'emplois aidés pour la Fonction Publiques, les fonctionnaires semblent transparents.
Enfin, toutes les dates d'échéances qu'on pouvait espérer raisonnablement (31/12/2011, fin de 1er trimestre puis de 1er semestre 2012, fin de mandat gouvernemental ou législatif...) sont désormais dépassées.

Alors aujourd'hui pouët poët tarazim boum boum ! ? ? ? ? ? ? Je sèche, plus d'idée

[Guisgus]

Bonjour CHOCHA, juridiquement c'est tout à fait possible puisque le décret 2010-329 qui acte le "nouvel esace statutaire" pour la catégorie B dans la FPT prévoit à son article 1er que "Les cadres d'emplois de fonctionnaires classés dans la catégorie B par leurs statuts particuliers et inscrits par eux en annexe au présent décret relèvent des dispositions de celui-ci.".
Il faut donc un décret spécifique pour l'application des mesures par filière, le décret susvisé étant ensuite consolidé après coup.
A ce jour toutes les filières n'ont pas été traitées, dont la nôtre, mais cela ne remet pas pour autant en cause ce qui a déjà été fait...
Maintenant en pratique, je ne vois pas trop bien comment le gvt actuel va justifier le fait d'arrêter cette réforme à moitié engagée, sauf à pretexter qu'il s'agit d'une erreur de l'ancien gvt... Mais alors cela augmenterait les inégalités de traitement entre filière et c'est absolument contraire au statut. Et puis vu le nombre d'agents B relevant de la filière admin, j'imagine la rebellion le jour on annonce qu'on stoppe définitivement cette réforme.
Je pense réellement que le gvt actuel va retarder au maximum l'application pour les admins, vu le contexte éco actuel, la masse salariale qu'ils représentent et paradoxalement le faible poids syndical que nous avons par rapport à d'autres filières qui se débrouillent bien mieux que nous (les techniques pour ne citer qu'eux, j'en sais quelque chose croyez-moi).
Et puis franchement, quand on regarde le projet de décret, faut-il vraiment espérer qu'il sorte en l'état ? C'est pas avec les quelques euros gagnés immédiatement qu'on palliera l'allogement de nos carrières en B....

[Guisgus]

Mais si voyons , le 30 février prochain !

Plus sérieusement, les échelles de catégorie C viennent de se prendre un sale coup avec l'augmentation du SMIC au 1/7/2012. Le 1er grade de catégorie B nouveau modèle est aussi concerné et il est inutile de parler des dégâts sur la vieille grille des Rédacteurs.
Par ailleurs les négociations salariales à venir semblent concerner essentiellement le secteur privé. On ne parle que d'emplois aidés pour la Fonction Publiques, les fonctionnaires semblent transparents.
Enfin, toutes les dates d'échéances qu'on pouvait espérer raisonnablement (31/12/2011, fin de 1er trimestre puis de 1er semestre 2012, fin de mandat gouvernemental ou législatif...) sont désormais dépassées.

Alors aujourd'hui pouët poët tarazim boum boum ! ? ? ? ? ? ? Je sèche, plus d'idée

Et oui, vive le tassement par le bas, pendant que d'autres se payent des primes et indemnités de fonction...
Concernant les négociations salariales, à voir comme ca se passe dans certaines col, j'ai envie de rire. Le point d'indice ne redécollera pas tout de suite et on nous parle aussi d'un gel des avancements et promotions...
Je vais bien tout va bien

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Non pas de marche arrière possible, comme l'indique guisgus avec talent il faut le souligner
Il ne faut pas oublier qu'effectivement il y a impact financier mais les conditions terribles de la PI à l'ancienneté feront gagner de l'argent, c'est pas la même d"avoir dix ans d'ancienneté cadre C et d'avoir dix ans (ou quinze je sais plus) comme adjoint principal 1ère classe : ca va être drastique

Et oui je pense également qu'il va être retardé mais il va sortir car les syndicats se préoccupent beaucoup des laureats de l'exam pro, et tant que le Décret sort pas, pas de nommer en CAP....

Affaire à suivre, donc.....je surveille tous les jours, je ne sais pas pourquoi c'est plus fort que moi...un côté Candy qui ne veut pas entendre raison

Amicalement