Réforme catégorie B filière administrative

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Le sujet devenant illisible sur le post généraliste de la réforme catégorie B, et notre caro webmaestro étant obliger de dilligenter et ordonner ce post trop généraliste, je vous propose d'échanger autour de la mise en place pour la filière admi, ici

Bien, ce Décret c'est fait attendre en raison de la difficle résolution du problème des "recus-collés" à l'exam pro de rédacteur.

Le projet est ici :
http://www.lagazettedescommunes.com/tel ... 2_2011.pdf

Le sujet est abordé ici (mais moi même j'ai du mal à retrouver les infos )
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =47&t=7465

La solution proposée au souci de la liste d'attente des agents "recus-collés" ici
http://www.lagazettedescommunes.com/919 ... uota-de-5/

Un peu d'info sur l'application de ce Décret
http://www.cdg29.fr/categorie_b_reforme.html

En savoir plus sur le mode de calcul à appliquer pour connaitre votre nouveau grade ici
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 47&t=14713

Encore de nombreuses incertitudes, mais pour les questions c'est ici

Attention, les questions doivent être généralistes, vous le comprendrez facilement, je ne peux pas calculer individuellement car j'ai déjà (enfin j'espère) bien expliquer comment calculer la reprise d'ancienneté et après notre caro webmaestro il en peux plus de faire des MP de rappel à l'ordre (merci pour lui )

Alors c'est partie, dans l'attente de vous lire

Bien cordialement

[webmestre]

Bonjour,

J'interviens juste pour dire qu'il s'agira d'une discussion d'ordre général, strictement réservée à parler du sujet, textes, application, etc.

Toutes les questions sur votre situation personnelle seront supprimées.
Celles-ci doivent suivre l'utilisation habituelle d'un forum, 1 question = 1 sujet.

[Guisgus]

Bonjour,
Je m'interroge sur la rétroactivité envisagée par le ministre de la FP concernant le prochain décret d'application : comment cela serait-il possible, alors même que la non-rétroactivité des actes administratifs constitue un des principes généraux du droit ? Un tel acte ne serait-il considéré comme irrégulier, donc susceptible d'être annulé par le Conseil d'Etat ? L'article 34 du projet de décret prévoit pourtant une application réglementaire...
A moins peut-être que le gouvernement s'appuie sur l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes pour mettre en évidence un intérêt général et financier (pour nous agents ou pour l'Etat ?) à légiférer le plus tôt possible, et donc justifier cette rétroactivité ?
Pour mon cas personnel, que je ne détaillerai pas ici ( ), je me moque de savoir à quelle date ce décret entrera en viguer puisque de toute façon, si nous gagnons quelques points d'indice, ne rêvons pas, nous sommes perdant sur la durée. En revanche je pense à mes pauvres collègues de la DRH qui sont au déjà taquet sur pleins d'autres dossiers et qui vont s'arracher les cheveux à tout calculer pour leurs agents concernés...
En tout cas merci Marie la Lyonnaise pour votre technicité et le temps passé à répondre sur ce forum.
Cdt.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Vous avez tout dit je partage votre analyse juridique à 100%, à la genèse c'est une promesse faite aux syndicats....je doute également de la réalité de cette rétroactivité, mais nous le savons trop dans le champ de l'impossible tout est possible...see and wait donc.....

Ce décret risque de faire beaucoup de dégats collatéraux et engendrer de la déception : RH noyée dans les calculs, cadre C qui ne seront donc plus élligibles à la PI, cadre B qui ne seraient peut être plus élligibles à la PI....(grades et conditions anciennetés modifiées)

A suivre de très près....

Cordialement

[christophe62]

bonjour,

attendons déjà le 18 janvier reunion du CSFPT sur l examen des projets de décrets relatifs aux concours et examens professionnels du nouveau cadre d'emplois de rédacteur territorial .
on verra ce qu' il en ressortira !!!!
bon we

[christophe62]

bonsoir,
c est fait validation AVIS FAVORABLE suite à reunion du csfpt 18/1/2012

communiqué de presse du CSFPT :
Après l’examen du projet de décret statutaire le 21 décembre dernier, quatre projets de décrets
organisant les concours et examens professionnels du cadre d’emplois des rédacteurs
territoriaux étaient à l’ordre du jour. Ces quatre textes ont fait l’objet d’un avis favorable. Suite
à un amendement déposé par la CGT, rejeté par la DGCL et le Conseil supérieur, un débat est
intervenu à propos des listes d’aptitude établies après réussite au concours, au mérite à l’Etat et
par ordre alphabétique dans la fonction publique territoriale.

Bonne soirée

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Oui mais cela ne change rien au fait qu'en l'état, seuls les C+ pourront désormais accéder à la PI + ceux de l'exam pro...et quid du grade pour acceder au A....

Ca reste une inquietude....et comme il n y a pas de raison que les projets de Décrets soient modifiés....

Cordialement

[christophe62]

re,

je trouve anormal qu un redacteur ne pourra plus passser exam pro redac chef directement puisque redac ne pourra acceder qu' à redac principal 2 eme grade seulement avec exam pro ...

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

OUBA OUBA au hasard d'une question AN qui ne nous apprends rien sur le fond nous découvrons par contre que les Décrets devraient être publiés au 1er semestre 2012
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 2374QE.htm

RRRROOOOAAAAAA c'est long ca.....c'est plus une fourchette, c'est un rateau

Un petit post d'humour, pas du luxe au vu de ce qui ce prépare

Cordialement

[Guisgus]

Supprimé

[pilou]

Bonjour,

Article paru ce jour sur le CDG 29
"Réforme de la catégorie B – rédacteur – abandon de l’effet rétroactif
L’effet rétroactif, annoncé par le ministre de la fonction publique lors de la réunion du C.S.F.P.T. du
30/11/2011, n’est plus à l’ordre du jour. Cette information nous a été confirmée par un représentant
de la D.G.C.L. vendredi 3 février."

Bon week-end !

[christophe62]

bonjour,
la retroactivité j y croyais pas trop
Mais pas normal par rapport à d autres filieres : technique... une année de décalage ca fait beaucoup beaucoup.
voila mon sentiment..

[le chti]

La filière technique a été toujours priviliégée par rapport à la filière administrative.A croire que nous sommes la cinquième roue du carosse...

[celticboy]

Oui, c'est hélas peut-être lié au fait que ce que l'on fait, étant peut-être moins "vendeur" se voit moins sur le terrain.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

S'il est vrai que la filière tech a toujours été priviligiée, dans notre cas d'espèce si la refonte c'est fait attendre, il y a une seule raison : le souci des lauréats de l'exam pro, la grande liste d'attente et la volonté insistance des syndicats de supprimer les quotas, la DGCL a donc été saisie pour un diag, un rapport et une préconisation de solution : ce circuit prend du temps et explique totalement la sortie tardive du Décret.

Il est vrai par contre que cette réforme est une abbération (je pèse mes mots) et en matière d'inéquité entre les filières ca se pose là

A l'époque je n'ai jamais compris pourquoi les agents qualifiés sont devenus adjoint 1ère classe en filière tech et adjoint 2ème classe en filière admi.....

A présent je ne comprends pas pourquoi seuls les adjoints principaux 1ère classe pourront prétendre à la PI, alors qu'en filière tech, les adjoints 2ème classe conservent cette possibilité....

De toute façon pas grand chose à faire, je pense que c'est surtout lié au fait qu'historiquement les admi ne font pas de bruit, sont moins syndiqués, sont moins représentés.....mais ne vous inquietez pas la filière admi de BERCY, elle a bien défendue son steack....à eux la mayo...à nous les cacahuètes

Allez haut les coeurs, en brasse coulée ca va l'faire....

Amicalement