DOCUMENTS MARIAGE

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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talou71
Messages : 121
Enregistré le : mer. 16 mars 2011 11:52

DOCUMENTS MARIAGE

Message par talou71 »

Bonjour,
Pourriez-vous me dire si dans les pièces annexes du mariage vous mettez les documents pour les témoins .
Moi je ne mets qu'une liste avec les nom, prénoms et adresse (donnée par mon logiciel) mais cela suffit-il ?
Et en cas de divorce, demandez-vous l'acte de mariage ou bien l'acte de naissance avec la mention convient ? (idem pour décès).
Merci pour vos éclaircissements.
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: DOCUMENTS MARIAGE

Message par aghui »

Pour les témoins, nous avons une déclaration signée de leur part, avec noms prénoms adresse profession. + copie de leur pièce d'identité. Parfois les futurs mariés ne donnent pas une adresse exacte ou une profession approchante....Autant avoir la déclaration du témoin pour être bien sûr.
En cas de divorce ou veuvage on demande ET l'acte de naissance, ET celui de mariage ou de décès (afin de s'assurer que toutes les mentions et patacoufin sont ok, mieux vaut trop de contrôle que pas assez ;) )

Aghui', tant que l'excès ne nuit pas...
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: DOCUMENTS MARIAGE

Message par David44 »

Nous ne mettons que les actes de naissance, les publications, le compte rendu d'audition ou de non audition, et le certificat de contrat (s'il en est fait un)
talou71
Messages : 121
Enregistré le : mer. 16 mars 2011 11:52

Re: DOCUMENTS MARIAGE

Message par talou71 »

Merci encore pour vos renseignements.
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