Cas rencontré dans ma famille.
Un homme est décédé le 20/04 et sa femme avait une procuration pour les 2 tours.
Aurait-elle pu voter en son nom ? Même après avoir acquis une concession au cimetière le samedi 21/04 ?
Procuration et décès
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Procuration et décès
Modifié en dernier par webmestre le lun. 30 avr. 2012 11:48, modifié 2 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
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Re: Procuration et décès
La radiation pour cause de décès aurait dû être enregistrée avant le 1er tour : son épouse n'aurait donc pas pu voter.
Re: Procuration et décès
Pas certain, il est décédé dans un hôpital basé dans une Ville A et inscrit sur les listes électorales dans une commune B.
Entre le vendredi, jour du décès, et le dimanche je ne sais pas si ça a eu le temps d'être enregistré dans à l'état civile de A et transmis à sa commune d'habitation B. Pour la commune de naissance c'est dans un troisième temps j'imagine.
Par contre, il y a eu un faire part dans le journal. Est-ce un élément suffisant pour empêcher le vote ?
Entre le vendredi, jour du décès, et le dimanche je ne sais pas si ça a eu le temps d'être enregistré dans à l'état civile de A et transmis à sa commune d'habitation B. Pour la commune de naissance c'est dans un troisième temps j'imagine.
Par contre, il y a eu un faire part dans le journal. Est-ce un élément suffisant pour empêcher le vote ?
Re: Procuration et décès
Vu les conditions, je pense qu'il n'y a aucune erreur de la mairie et que le vote par procuration était bon.
On ne va quand même se mettre à lire les avis de décès dans le journal
On ne va quand même se mettre à lire les avis de décès dans le journal

Re: Procuration et décès
Ah bon ? Moi je le fais dans mes deux collectivités, bon il faut dire que ce sont deux collectivités de moins de 500 habitants 
