Actualisation ou révision dans le cadre de la négociation

Achat. Code des marchés publics.
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Hedwige
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Actualisation ou révision dans le cadre de la négociation

Message par Hedwige »

Question purement théorique.

En MAPA, qu'est ce qui empêcherait la personne publique de proposer l'introduction à tous candidats, en cours de négo, d'une formule de révision ou d'actualisation -la même pour tous-?

-dans l'hypothèse d'une révision/actualisation non obligatoire: pb de transparence et modification condition substantielle de la consultation?
-dans l'hypothèse d'une révision/actualisation obligatoire (donc d'une erreur du PA)

PS: Marie, pas taper :lol:
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marie la Lyonnaise
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Re: Actualisation ou révision dans le cadre de la négociatio

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

OUBA OUBA y a des testards quand même dans la vie [-o<

Alors ter repetitas, dix-huit millième éditions la suivante est déjà sous presse :lol:

La clause de révision est un élement substantiel de la mise en concurrence puisqu'elle impact le prix ! c'est non négociable, c'est la Loi : voir ici M. WEKA dit comme moi 8)
http://www.weka.fr/actualite/marches-pu ... icle_8742/
Elle ne fait pas partie de la négociation (puis quoi encore....).
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... isable.htm
http://www.eurojuris.fr/fre/collectivit ... a8128.html

Ne pas prévoir de formule de révision tout cour ou encore pire, pour la négocier est illégal.
http://www.cdg59.fr/actualites/actualit ... ebbe0d4c21

Une actu non obligatoire : ca n'existe pas !!!!! (je tape juste sur mon clavier tu es sauve :lol: )
l'actu c'est un droit, elle s'applique de pleins droit (si les conditions ci-après s'appliquent), elle n'est pas négociable, c'est le Code, article 18 : Lorsqu’un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures ou services autres que courants ou pour des travaux, il prévoit les modalités d’actualisation de son prix. Il précise notamment :

1° Que ce prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s’écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l’offre et la date de début d’exécution des prestations ;

2° Que l’actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à la date de début d’exécution des prestations.

Lorsqu’un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures ou services courants, il peut prévoir que son prix pourra être actualisé selon des règles identiques à celles mentionnées ci-dessus.Le prix ainsi actualisé reste ferme pendant toute la période d’exécution des prestations et constitue le prix de règlement.
Ca veut bien dire que c'est l'actu OU la révision pas les deux (exception créée en 2012 : les tranches conditionelles) : CE N'EST PAS LES DEUX.

C'est comme ca, c'est le Code il s'applique de pleins droit.

Donc prévoir une actu lorsque nous sommes certains qu'un délai de trois mois va s'écouler, même en MAPA ce n'EST PAS une erreur du PA.....

Là avec les liens ca va peut être calmer tous le monde, faut quand même pas que je mette les jurisprudences [-o<

J'en reviens toujours pas de cet émotionnement autour de l'actu et de la révision (mayonnaise entre prix révisable et prix ajustable en sus).....

Incroyable de contester la lecture pure et simple du Code, ca va pas être possible ca [-X avoue tu voulais les liens 8) :mrgreen:

Bon week-end.
Amicalement

PS : non ta question suivante ne sera pas je peux appliquer les deux [-X non non non [-o<
Marie
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chafouin
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Re: Actualisation ou révision dans le cadre de la négociatio

Message par chafouin »

le lien Weka traite de l'exécution
le 2° lien est un peu ancien, il parle d'une partie fixe obligatoire, ce n'est plus le cas
le 3° lien traite de la révision et actualisation mais ne nous éclaire pas sur la négo ....

si on a annoncé le principe et la négo de la formule, ou est le problème ? bien sûr il ne faudra pas en chahger durant l'exécution§
sinon d'accord c'est l'actualisation ou la révision, pas les deux !
Hedwige
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Re: Actualisation ou révision dans le cadre de la négociatio

Message par Hedwige »

Merci pour les réponse;

(En propos liminaires ma question ne portait absolument pas sur le fait de cumuler actualisation et révision :? et je ne voulais rien d'autre qu'un débat)

"Donc prévoir une actu lorsque nous sommes certains qu'un délai de trois mois va s'écouler, même en MAPA ce n'EST PAS une erreur du PA....."
Je pensais à une hypothèse d'un prix ferme où l'actu ne devait pas être nécessaire -j'ai employé le terme "non obligatoire"- car délai inf à 3 mois... mais le devient pour diverses raisons (retard). On se retrouve avec une actualisation à appliquer mais pas de formule au contrat...d'où hypothèse de la négo pour l'y introduire...
Sur cet exemple, la DAJ que j'ai interrogée m'indique que c'est possible (ok, ce n'est que l'avis de la DAJ, mais ça montre que ce n'est pe pas si abrupte que ça)

Pour la révision, je vais dans le sens de Chafouin, si cela est annoncé pourquoi l'exclure par principe? En DSP cela se pratique par ex, sans que cela mette des soupçons sur la transparence de la consultation et des viles intentions du PA pour autant...

Mais bon, j'arrête alors :oops:
chafouin
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Re: Actualisation ou révision dans le cadre de la négociatio

Message par chafouin »

par contre je trouve trés délicat pour ne pas dire illégal la négo telle que vous le dites : "On se retrouve avec une actualisation à appliquer mais pas de formule au contrat...d'où hypothèse de la négo pour l'y introduire..."

car là c'est une modification du contrat ! c'est pourtant simple d'y inclure dès le départ une formule au cas où .....
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marie la Lyonnaise
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Re: Actualisation ou révision dans le cadre de la négociatio

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

Non mais ca va pas bien tous les deux :evil:
Mais enfin la formule n'est pas négociable, et je peux vous dire qu'il y a un paquet de jurisprudences, où l'entreprise attaquait car la formule était impropre et elle N'A JAMAIS OBTENUE gain de cause.

Mes liens sont très clairs, ca fait partie de l'élement prix, modifier le prix c'est mettre en péril l'égalité de traitement et les bases de la mise en concurrence !!!!!

Bien sur que la DAJ dit ca, puisque l'actu est obligatoire, déjà ne pas prévoir la formule c'est pas bien et effectivement il faudra s'entendre pour l'appliquer et en cas de désaccord c'est le Juge qui tranche (donc vous prenez le risque de paralyser l'exe du marché), c'est en ce sens que la DAJ dit "oui" mais surement pas d'entrée dans le cadre de la négo pour choisir le prestataire!!!!! (détourner la sémantique c'est facile !)(même chose pour la DSP)

Je suis bien désolée mais quand je lis dans le guide de bonnes pratiques : "Les modalités pratiques de l’actualisation et de la révision des prix doivent être précisées dans le marché afin que les entreprises puissent soumissionner en connaissance de cause." : il est clair (omme le dit le Juge) que c'est un élement substantiel de la mise en concurrence qui ne peut être négocié à peine de rupture de l'égalité de traitement et de remise en cause des élements de la mise en concurrence : c'est marrant d'ailleurs,vous parlez plus de la DAJ sur ce point.....

Bonjour la gestion des deniers en bon père de famille, bien sur les entreprises ne vont pas négocier des formules avantageuses pour EUX....pour mémoire le but de la négo c'est d'obtenir l'offre la plus avantageuse, mais surement me trompe-je.....non, mais vraiment..... [-o<

Non mais vraiment j'hallucine, moi qui croyait que vous étiez strict au niveau des procédures....

Marie très décue....et qui n'en demordra pas : la sécurisation juridique n'a pas de prix.

En fonction de mon humeur, je verrais demain si je mets les jurisprudences en lien....juste en avant goût...du 2011 : ca ira....c'est assez récent....
http://www.citia.fr/6.aspx?ProdID=33175 ... r=0&page=2
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_ot ... r11147.pdf
Oh.....mais que lis-je ? "Pour la cour administrative d’appel de Bordeaux, si le titulaire considérait l'indice de référence de la formule comme inadapté, il ne pouvait « ignorer en tant que professionnel avisé que la formule de variation de cet indice, eu égard à sa composition, ne permettait de prendre en compte que de manière très partielle les hausses des prix de l'acier utilisé qui devaient ainsi entrer dans ses prévisions ».
Sous-tendu : la formule de révision est un élement de la mise en concurrence, charge aux entreprises d'en tenir compte dans la formation du prix et c'est pour ca également que sur une autre jurisprudence, le Juge rappel que le délai doit être indiqué (pour chiffrer justement)....et nonobstant ici dans cette jurisprudence sur le caractère soit disant imprévisible : le Juge il dit "NIET : pas de modif de la formule de révision".

http://www.weka.fr/marches-publics/doss ... prix-3211/
La décision d’intégrer une formule de révision doit être prise dès la préparation et le lancement du marché. En effet, il faut savoir qu’une clause de révision de prix ne peut être introduite par voie d’avenant, si elle ne l’a pas été lors de la conception même du marché : l’introduction d’une telle clause serait considérée comme ayant rétroactivement une incidence sur les conditions de la mise en concurrence initiale. Dans cette mesure, elle serait illégale et susceptible d’être annulée (Question écrite n° 31973, RE ministère de l’Économie, publiée au JO du 3 novembre 2009). OH LA LA maître Chafouin, 2009...bouh la la que c'est trop vieux....

Moi je suis sereine, allez y, faites donc ca et vous expliquerez aux juges et à la CRC que vous voyez pas où est le problème....et avec les journées difficiles que j'ai, je vous le dis comme je le pense : vous pouvez écrire, mettre des liens : MORDICUS je signe et je persiste : Marie la têtue !!!!!!!!
Fin de partie pour moi, je vous laisse....et ne reviendrais plus [-(
Marie
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chafouin
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Re: Actualisation ou révision dans le cadre de la négociatio

Message par chafouin »

suis surpris de la réaction car je suis d'accord pour la période d'exécution du marché ! et tous les liens donnés traitent de l'exécution ....
là ou je défend une possibilité c'est en MAPA ou MN avant signature du marché
en plus pour mémoire chez nous lorsque on négocie les clauses du CCAP on annonce que ce seront les mêmes modifications imposées par le MOA pour tous les candidats.
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marie la Lyonnaise
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Re: Actualisation ou révision dans le cadre de la négociatio

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

http://questions.assemblee-nationale.fr ... 0215QE.htm

Première précision du ministère de l’Économie : « la négociation peut porter sur tout objet utile à l’acheteur public pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse », notamment le prix, et peut aboutir à ce que l’économie de l’offre initiale s’en trouve bouleversée. En revanche, cette négociation « ne doit pas avoir pour effet de modifier l’objet ou les conditions initiales d’exécution du marché qui ont fait l’objet de la mise en concurrence ».

La formule de révision fait partie des conditions d'exécution et n'est donc PAS négociable, MAPA compris : la négocier en plus avec certains candidats seulement c'est remettre en cause l'égalité de traitement.

Je suis désolée mais quand on compulse les guides et autres sémantiques sur la négo, la formule de révision n'en fait pas partie, et pour cause ! puisque les jurisprudences constantes en cours d'exé comme dites, indique que l'entreprise devait intégrer la formule dans la constitution du prix, c'est bien dire qu'elle doit être annoncée, qu'elle est intangible.

Je suis sereine avec moi même, et vous faites comme vous voulez, mais moi je sais déjà que je serais zen quand la CRC viendra...

C'est un forum, mais en marchés publics la sécurité juridique n'a pas de prix, testé, testé mais moi ma collectivité ne fera pas l'objet d'une jurisprudence à son nom....

Puisque tous le monde est d'accord avec lui même, c'est parfait.

Cordialement
Marie
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Robin
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Re: Actualisation ou révision dans le cadre de la négociatio

Message par Robin »

Bonjour,
franchement je m'inscris tout juste pour réagir tellement que c'est énorme.
Bien sur qu'on doit choisir entre actualisation et révision, bien sur qu'on ne doit pas modifier ça par avenant, et bien sur qu'on doit préserver l’égalité de traitement des candidats.
Mais non, on peut bien négocier la formule de révision, modifier les indices, la partie fixe, une éventuelle neutralisation dans le temps, etc...
On peut bien négocier le prix non ?
Sur les argument amenés par marie, on ne peut déduire qu'une seule chose.... la nego ne sert à rien !
exit la nego sur les délais, exit la nego sur les acomptes, exit la nego sur la révision, exit la nego sur la garantie... il reste quoi ?
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marie la Lyonnaise
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Re: Actualisation ou révision dans le cadre de la négociatio

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

:shock: pas du tout je n'ai pas dis ca [-X
Bien sur, en PI la négo est précieuse, possibilité de négocier des présentations, des analyses en plus, des conseils....
En mobiliers indispensable : les couleurs, les délais,etc....
Je n'ai jamais dis que la négo était inutile, sauf que le guide pratique précise que la négo ne peut permettre de modifier les élements substentiels du DCE donc du besoin.
Moi vous me faites beaucoup rire je l'avoue, car QUI pose la question pour la formule de révision : quelqu'un d'une petite collectivité qui ne sait pas rédiger sa clause, qui n'a pas le savoir faire pour l'écrire et d'un coup pfffut magique elle a le savoir faire pour négocier et analyser au plus juste la clause gagnant-gagant.....
Restons sérieux....vous avez quand même pas la naïté de penser que l'entreprise va négocier au plus juste si en face nous ne savons pas analyser....mêmeChafouin dit qu'il faut en prévoir une !!!!!
De plus pour le prix c'est l'éternel débat : l'entreprise calcul la marge de manoeuvre au plus fin mais une formule de révision, des pénalités c'est super vague, flou et le risque que l'entreprise s'estime légitement laisée par ce type de négo existe....nous verrons bien quand le Juge ou la CRC viendront trancher....
MAIS : je ne vous permets pas de me faire dire des choses que je n'ai pas dites : bien sur que la négo est précieuse quand elle est bien déterminée, qu'il y a les savoir-faire et je suis bien désolée je reste clairement, complétement, assurement dubitative sur une négo sur l'actu ou la révision et j'en ai le droit !!!!!!!!!!!!!!
C'est ca être acteur de la commande publique : peser le risque juridique : vous faites comme vous voulez, mais la négo ce n'est ni la fête au village, ni de l'imprécision.
D'ailleurs qui me parle ? 19 ans de FPT, énormes et petitounes collectivités, et en plus vous ne savez même pas lire correctement ce que j'écris. Puisque vous êtes tous si malins je vous laisse cette rubrique, au moins vous ne serez pas inscrit pour rien : juste hallucinant, je vous souhaite d'avoir des MP de remerciements comme j'en recois, je consacre mon temps à l'entraide et vous me manquer de respect en ma faisant dire ce que je n'ai pas dit : la négo est précieuse, utile, mais tout comme le besoin elle doit être clairement déterminer (c'est pas moi qui le dit mais le Juge !!!!!).Je rêve, j'ai beau me relire je ne vois pas comment vous en êtes arrivé à cette conclusion :shock:
Depuis le début j'ai à coeur sur ce forum d'être précise de développer mes idées de mettre les liens à l'appui et d'autres affirment, juges sans jamais mettre de lien, leurs savoirs étant forcement suffisants....à quoi ca sert de venir sur un forum, de solliciter l'avis d'agent expérimenté si c'est pour leurs manquer de respect, à quoi ca sert de s'inscrire sur un forum non pas pour donner des liens, des conseils mais juger comme ca sans détours quelqu'un qui est là sur ce forum depuis 4 ans, et qui donne beaucoup de temps et d'énergie malgré durant une période de gros souci de santé...non je ne vous permets pas !!!!! NON NON ET NON. Puisque que vous êtes si malin j'ai hâte de vous voir à l'action et de lire vos précieux conseils.
Monseigneur, une bonne soirée à vous, je souhaite.....
Marie qui sature grave !!!!!!!!!!!!!!

CONCLUSION : à mon tour de poser une question : où ? c'est écrit que c'est possible ? quel argument justifiant que mon marché me coûte moins cher en négociant cette clause ?
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... iation.htm
Je ne sais pas l'écrire cette clause : comment je prouve au Juge, que la négo me coûte moins cher ? comment j'analyse le critère ???? enfin et moi c'est mon gros souci dans cette affaire : comment je prouve que j'ai respecté l'égalité de traitement sur quelque chose d'aussi fluctuant qu'une clause de révison ou d'actu ????? comment ? comment ? ou sont vos arguments ? ou est la preuve juridique ? ou est l'argumentaire qui dit que toutes les clausses d'un CCAP sont modifiables ? où ? hein ?????? je ne lis rien là, moi je ne demande qu'à vous croire.......mais qui prouve que je fais mal mon travail, en refusant de négocier mes formules que je passe d'ailleurs un temps infini à rédiger et à tester...qui me juge ??????? qui prends un risque juridique ? là c'est clair, c'est pas moi 8) :mrgreen:
mais rassurez vous robin je négocie, j'annonce clairement dans mon RC, sur quoi, comment. Je fais des beaux PV de tracabilité, et je fais le bonheur de mes élus qui me surnomment miss négociation, alors comme je l'ai déjà dis, moi je suis sereine, et vous ?????????
Marie
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Robin
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Re: Actualisation ou révision dans le cadre de la négociatio

Message par Robin »

Moi aussi, tout va bien ne vous en faites pas pour moi.
Pour revenir au sujet, la formule de révision de prix est composée d'indices et d'une partie fixe. Plus la partie fixe est grande, plus vous limitez l'influence de la révision sur l’évolution des prix du marché, en cours d’exécution.
Cette partie fixe correspond à une réalité économique, mais rien ne permet de la figer dans le marbre sur la base d'elements figurant dans la réglementation des MP. Aussi, vous pouvez la négocier. Prévoir par exemple un peu plus dans le DCE de la consultation, pour ensuite vous en servir comme levier (" et si je baisse la partie fixe de 0.3 à 0.15, quelle est l'influence sur vos prix ?"). En effet vous pouvez vous retrouver face à des opérateurs économiques qui introduisent les modalités de révision dans les prix de leur offre.
Bref, négocier la partie fixe est un exemple parmi tant d'autres, on peut négocier les indices ou encore leur pondération, ou encore des clauses de neutralisation dans le temps ou des seuils ou que sais je encore... tant que l’égalité de traitement entre les candidats est respecté.
En fait, ce qui m'a fait bondir, c'est d'avoir lu qu'on ne pouvait pas négocier cette clause du CCAP...
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marie la Lyonnaise
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Re: Actualisation ou révision dans le cadre de la négociatio

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

Déjà toutes mes excuses à Hedwige de m'être enflammée sur sa question et de monter sur mes grands chevaux, car c'est sur, sur le poid du risque juridique je suis crispette....légerement, beaucoup, passionnement :oops: :lol:

Il va de soi très chère Hedwige que mes observations ne vous sont pas adressées.

Alors pour ne répondre qu'à vous, c'est à vous de voir en fonction des élements de chaque forumeur, je doute néanmoins que Chafouin et Robin soit dans une petitoune ou moyenne collectivité comme nous.

Nous ne sommes pas tous égaux, bien loin de là, en moyens mat (logiciels, direction juridique), en moyens humains (cellule juridique, techniciens,etc....) et donc nous n'avons pas forcement les mêmes analyses, les même réactions, nous ne sommes que des humains avec une lourde responsabilité et pour en ajouter une louche : des textes pas toujours clairs et en mouvements constants : à présent on parle d'un nouveau Code pour 2013 puis 2014.....et il va de soi qu'en fonction de la taille de la collectivité ben nous gérons bien ou pas toutes ses modifs :oops:

Pour rester sur nous, nous devons tout faire, la veille juridique, les modifs de rédaction, rédiger, analyser le besoin, déterminer les procédures, négocier, analyser, bref.....nourrir notre ulcère :mrgreen:
Et en plus bien sur, avoir un super dos sexy et coriace pusisque nous sommes les péniblas qui empêchent d'acheter vite pour les élus et qui posent trop de questions pour les tech.....

Alors vous êtes ma très chère Hedwige toute seule pour décider et estimer le risque juridique : soit vous êtes constipette comme la Marie et vous rédiger votre clause sans la négocier, mais pas de risque juridique, soit vous êtes optimistes comme Robin et Chafouin et vous jouer à font le levier négo....

Ma conclusion, dans une collectivité sans moyens, le bon achat, l'achat efficient c'est un achat bien déterminé, bien pré-analysé : il faut vérrouiller le volet juridique et souvent un achat bien décrit, bien chiffré, bien compris par tous avec des critères d'analyses bien cernés, et pas forcement avec une négo : et bien ce sont des achats responsables et satisfaisants.
C'est à vous de voir quand il faut introduire une négo et sur quoi : elle a tout son sens pour le mobilier, pour les prestations intellectuelles, mais attention négocier pour négocier sans vraiment avoir le savoir faire peut être un risque si vous n'êtes pas épaulée par un technicien efficace.

Je ne pense pas en fait que la vérité soit gravée dans le marbre, tous les jours nous apprenons, nous évoluons c'est ca qui est captivant en marchés publics, c'est ca aussi qui est épuisant (ne m'écoutez pas pour ce dernier point vous êtes jeune et dynamique, c'est un challenge pour vous :lol: )

Bonne continuation à tous

Bien amicalement
La Marie qui a retrouvé son calme et sa raison :lol:
Modifié en dernier par marie la Lyonnaise le mar. 1 mai 2012 11:49, modifié 1 fois.
Marie
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chafouin
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Re: Actualisation ou révision dans le cadre de la négociatio

Message par chafouin »

bonsoir,
j'adhère à ces propos, il est effectivement plus facile dans une grande collectivité d'envisager des variantes et des négociations sur des thèmes risqués mais néanmoins autorisés.
courage, il y a ce qui est faisable juridiquement et ce qui est conseillé, le bon sens nous conseille de ne pas prendre trop de risque, c'est chacun qui apprécie la limite ...
Bonne soirée
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webmestre
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Re: Actualisation ou révision dans le cadre de la négociatio

Message par webmestre »

Oh, je sens un vent de douceur arriver sur ce sujet :) . C'est l'effet 1er mai :D
Robin
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Re: Actualisation ou révision dans le cadre de la négociatio

Message par Robin »

- c'est bizarre j'avais l'impression tout à l’heure d'avoir lu un autre post -
non mais vous avez raison, pour ma part je suis dans une grosse collectivité, j'ai donc le temps de me pencher plus longuement et pas seul sur des questions tordues.
Je pense qu'il faut prévoir une formule adaptée dans le DCE de base, puis la négocier si on le souhaite (et surtout si ça vaut le coup...).
J'ai toujours pensé qu'on sous estimait un peu trop l'incidence de la formule de révision sur le prix que paiera la collectivité au bout du compte, surtout quand la durée d’exécution du marché est longue (24 mois et plus).
J'entends parfois dire que le jeu est à double tranchant, car les indices peuvent aussi chuter... Mais ne nous voilons pas la face, d'une manière générale, ça monte toujours !
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