Temps minimum de travail

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catherine philippe
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 29 mars 2012 10:24

Temps minimum de travail

Message par catherine philippe »

Bonjour,

Je vais être amenée à signer un arrêté pour devenir stagiaire. Le temps de travail proposé est de 30 % par mois. Est-ce légal ? (n'y-a-t-il pas un minimum de temps de travail à respecter) ? D'autre part, on me demande d'être disponible à tout moment pour remplacer ma collègue titulaire à temps plein (vacances ou maladie). Ceci m'empêche de trouver un emploi chez un autre employeur. Est-ce également légal ?

Merci pour votre aide
marioli23
Messages : 148
Enregistré le : mar. 21 févr. 2012 11:45

Re: Temps minimum de travail

Message par marioli23 »

La loi du 26 janvier 1984 permet aux petite collectivités (- de 1000 hab) de recruter des agents pour occuper des emplois permanents à temps non complet dont la durée hebdomadaire est éinférieure ou égale à 17h30. Donc oui, la collectivité peut promposer un 30%.

Pour la seconde question, je ne peux rien affirmer mais je dirais oui.
catherine philippe
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 29 mars 2012 10:24

Re: Temps minimum de travail

Message par catherine philippe »

Merci pour cette réponse mais, je ne suis pas dans une commune de moins de 1 000 hab. Les conditions sont-elles les mêmes pour une agglomération plus grande ?
pyr
Messages : 472
Enregistré le : mer. 18 févr. 2009 09:48

Re: Temps minimum de travail

Message par pyr »

Je te propose de consulter le lien ci-dessous. Ce document précise notamment les conditions de création des emplois à moins de 17h30 hebdo selon les critères de seuil démographique (seuil fixé à 5000 habitants et non 1000).

http://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba6 ... body_1.pdf
catherine philippe
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 29 mars 2012 10:24

Re: Temps minimum de travail

Message par catherine philippe »

Merci beaucoup, ce document répond parfaitement à ma demande.
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