Accessibilité!!!!

[alice]

Un restaurant renove une ancienne boutique.
L'espace entre les murs étaient de 0.90 m pour l'accès au sanitaire public. Or, auj il faut 1,20 pour circuler (personne a mobilité reduite).

Savez vous si il existe une reglementation qui dit que dans les cas où le batiment etait étroit à l'existant, il peut rester à 0.90m entre les murs et pas 1.20m?
Merci.

[ISARA]

A mon avis il faut adapter les locaux aux règlements en vigueur au niveau de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

[jobette]

A mon avis, si la DDE a été consultée ( depot de PC ou DT ), elle aurait du donner la réponse ?
De toutes façons si accueil de public, il devrait y avoir une visite des commissions de sécurité et d'accessibilité avant réouverture, il serait judicieux de leur poser la question.

[Ethancarter]

A titre d'information, il est toujours possible de demander une dérogation aux régles d'accessibilité auprés du Prefet.