Bonjour,
Nous venons de recevoir l'imprimé N° 1259 Ann. C TAUX FDL 2011 : DOTATION DE COMPENSATION DE LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Sur cet imprimé, dans le dernier chapitre (FONDS NATIONAL DE GARANTIE DE RESSOURCES), la ligne "Prélèvement au profit du FNGIR (-)" fait apparaitre une somme de 95626€.
Doit-on inscrire cette somme au budget en fonc dépenses (sous quel article ?) ou est-elle prélevée à la source et déduite automatiquement du versement des recettes fiscales ?
J'avoue que je suis un peu perdu depuis la réforme de la TP. Si vous connaissez un document explicatif donnant les différentes imputations des recettes fiscales, je suis preneur
Merci
Réforme de la TP Prélèvement FNGIR
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Re: Réforme de la TP Prélèvement FNGIR
Chapitre 014 - atténuation de produits, article 739116 - reversement sur FNGIR